L'Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l'ISF, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé.
Les députés ont adopté des amendements des socialistes Daniel Goldberg et de François Pupponi visant à rendre inéligibles aux aides personnalisées au logement (APL) les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ils ont aussi décidé que la mesure s'appliquerait à deux autres aides au logement, l'Allocation de logement sociale (ALS) et l'Allocation de logement familiale (ALF).
Le secrétaire d'Etat au Budget valide
Selon Daniel Goldberg, cette mesure a avant tout une « portée symbolique » puisqu'elle est d'un effet budgétaire limité. Elle vise surtout à éviter que des familles très aisées puissent bénéficier de ces aides.
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ne s'est pas opposé à ces amendements, émettant un avis de « sagesse ». « Le gouvernement souhaite accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d'éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d'aubaine, on pourrait même aller jusqu'à parler d'injustice », a-t-il déclaré.
