Le ministère des Finances présentera avant le 1er octobre 2016 son projet pour prélever l'impôt sur le revenu à la source, dont la mise en route est toujours fixée au 1er janvier 2018, a-t-on appris mercredi auprès de Bercy.
« Nous présenterons au Parlement à une date ultérieurement précisée les modalités de mise en œuvre de la réforme », a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances pour 2016. « Cela permettra d'avoir un large débat public, tout au long de l'année 2016, sur la base des travaux techniques qui ont déjà commencé dans l'administration », a-t-il déclaré.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances a précisé que le texte serait présenté au Parlement avant le 1er octobre 2016. « Cette réforme sera la plus grande modernisation de l'impôt sur le revenu depuis des décennies. Elle représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser », a insisté Christian Eckert.
« Généralisation progressive de la télédéclaration »
Pour désamorcer les critiques sur le délai trop long choisi pour la mise en place du dispositif, le secrétaire d'Etat a assuré que, si 2018 paraissait assez tardif, « l'ampleur du chantier » justifiait un « calendrier serré ». L'ensemble des acteurs auront ainsi « un an » pour « s'adapter aux nouvelles démarches et obligations », pour « ne prendre personne par surprise », a-t-il précisé.
Christian Eckert a rappelé que la première étape de ce prélèvement de l'impôt à la source commencerait en 2016 avec « la généralisation progressive de la télédéclaration et du télépaiement ». Selon Michel Sapin, l'obligation de passer par internet se fera « de manière souple et progressive, en commençant par les plus hauts revenus et sans oublier le cas de personnes qui ne pourraient pas y procéder ».
Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012. Ses détracteurs critiquent une réforme technique qui, selon eux, ne simplifiera pas l'impôt sur le revenu devenu trop complexe notamment en raison des multiples niches bénéficiant en premier lieu aux hauts revenus.
