Baisse de l'impôt sur le revenu 2016 : comment Bercy devrait jouer sur la décote

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Revenu fiscal de référence sur un avis d'imposition
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La baisse de l’impôt annoncée pour 2016, sur les revenus 2015, devrait concerner 8 millions de contribuables et représenter une réduction de 200 à 500 euros selon la situation des foyers concernés. Pour ce faire, le gouvernement s’appuie sur un mécanisme de décote visiblement amplifié et modifié. Explications.

Bercy l’a promis : l’impôt sur le revenu baissera en 2016. Tout du moins pour plus de 8 millions de contribuables, dont « 3 millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la mesure de baisse d’impôts en 2015, » indique le dossier de presse en date du 10 septembre dernier, précisant par ailleurs que cette nouvelle mesure sera « inscrite dans le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 30 septembre ». Mais le gouvernement en a déjà bien dessiné les contours : un montant de plus de 2 milliards d’euros, aucune répercussion à la hausse pour les ménages qui n’en bénéficient pas, environ 1 million de foyers fiscaux sortant de l’impôt ou restant non-imposables (sans que la diminution de la part des ménages redevables de l’impôt ne figure parmi les priorités du gouvernement) et une baisse se chiffrant concrètement entre 200 et 300 euros pour les célibataires concernés, et de 300 à 500 euros pour les couples.

25% de baisse dans les exemples de Bercy

Dans son dossier du 10 septembre, Bercy est même allé jusqu’à fournir 5 « cas-types », simulés à situation égale. Résultat : 263 euros de baisse d’impôts entre 2015 et 2016 pour une veuve retraitée ayant élevé seule un enfant pendant au moins 5 ans (1,5 part) avec des revenus mensuels nets de 1.750 euros ; 310 euros d’impôt en moins pour un célibataire sans enfant, salarié (1.593 euros nets de revenu mensuel) ; et enfin entre 324 et 507 euros d’économies pour les 3 couples pris en exemple (couples de salariés soumis à imposition commune avec deux enfants gagnant respectivement 3.300 et 3.800 euros par mois ainsi qu’un couple de retraités sans enfant avec un revenu mensuel net de 2.960 euros). Avec, pour les trois cas - sur les cinq présentés - où la baisse n’aboutit pas à une sortie de l’impôt, une diminution de l’ordre de 25% du montant dû par rapport à 2015.

Autant d’indices qui permettent d’estimer dans quelle mesure la décote devrait être modifiée pour 2016. Car le 16 septembre, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, l’a confirmé : pour parvenir au résultat escompté, « nous réformons la décote à l’impôt sur le revenu et nous en majorons le montant ». Quelle serait l'ampleur de cette majoration ? D'après nos calculs sur les 5 exemples fournis par le ministère des Finances, la décote 2016 pourrait s'appliquer aux impôts inférieurs à 1.448 euros pour les célibataires (contre 1.135 pour 2015) et à 2.386 euros pour les couples (contre 1.870 euros sur 2015).

Décote : changement de formule ?

Néanmoins, d’autres « indices » livrés le 16 septembre par Christian Eckert n'amènent pas tout à fait au même résultat. « Au total, les contribuables célibataires seront concernés jusqu’à des revenus équivalents à 1,6 Smic – soit un salaire d’environ 1.850 euros nets par mois. Et les couples avec 2 enfants jusqu’à des revenus de 3,7 Smic, soit 4.200 euros mensuels nets à deux. » En effet, ces nouvelles « bornes » pour l’application de la décote permettent, elles aussi, d’en déduire le montant. En se basant toujours sur la formule en vigueur, on tomberait alors sur des montants d'environ 1.440 euros côté célibataires et de 2.280 euros pour les couples.

Ces estimations légèrement différentes semblent toutefois indiquer que la baisse de l’impôt 2016 ne s’appuie pas uniquement sur une majoration de la décote, et que d’autres éléments de l’équation fiscale ne sont pas encore connus, comme le taux d'indexation du barème. Et une modification des modalités d’application de la décote ? Très certainement, si l'on s'appuie sur les propos de Christian Eckert le 16 septembre dernier : « Cela [la réforme de la décote, NDLR] nous permet à la fois de rendre l’entrée dans l’impôt plus ''douce'', car un euro supplémentaire de revenu se traduira par un impôt demain moins important qu’aujourd’hui. » Le secrétaire d’Etat chargé du Budget pointe là très clairement un « effet pervers » de la décote à l’impôt telle qu’appliquée en 2015, à savoir un taux d’imposition « intermédiaire » à 28% avant d’entrer véritablement dans la première tranche d’imposition à 14%.

Pour en savoir plus : comment la décote brise la progressivité de l’impôt

Le 30 septembre prochain, c’est donc une formule de calcul de l’impôt remodelée coté décote qui devrait être présentée dans le projet de loi de finances 2016.

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Philippe GUILBERT

© cbanque.com / PG / Septembre 2015