Crowdfunding : l'ACPR et l'AMF rappellent les conditions d'utilisation de leur label

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label financement participatif

Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) tiennent à préciser les règles d’utilisation du label délivré aux plateformes de financement participatif.

Le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » est une marque « qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage ». Voilà la première chose que rappellent l’ACPR et l’AMF. Avant d’ajouter qu’un usage abusif ou non conforme de ce label « peut donner lieu à des poursuites sur le plan civil ou pénal ».

Ainsi ce label, qui ne peut être « apposé que sur les pages de leur site internet et que sur les supports promotionnels directement liés à l’activité de financement participatif », sert avant tout à informer l’internaute que la plateforme est « bien soumise au nouveau cadre applicable au financement participatif », et à assurer qu’elle s’engage à respecter ses conditions d’utilisation. Seuls les intermédiaires et conseillers en financement participatifs enregistrés auprès de l’Orias (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et les prestataires de services d’investissement agréés par l’ACPR « pour fournir le service de conseil en investissement [et qui] proposent des offres de titres financiers au moyen d’un site internet d’accès progressif », peuvent afficher ce label.

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Émilie LONGIN

© cbanque.com / EL / Mars 2015