Crowdfunding : l'information aux internautes précisée par l'AMF et l'ACPR

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié un texte commun livrant les derniers détails nécessaires à l’entrée en vigueur de la réforme du financement participatif au 1er octobre.

Cette fois, tout est en place pour l’entrée en vigueur, demain, au 1er octobre 2014, du nouveau cadre réglementaire du financement participatif en France. Les régulateurs bancaire et financier ont publié une position commune. Ce texte s’applique aux plateformes proposant d’investir dans une entreprise, l’equity et décrit les exigences qu'elles doivent respecter.

Avertir des visiteurs des risques encourus

Outre des exigences relatives aux statuts des plateformes (1), à leur impartialité ou aux risques de conflits d’intérêt, ce texte commun aborde la question de l’information aux investisseurs. Ainsi les plateformes de financement participatif doivent limiter l’accès aux offres d’investissement détaillées (plan d’affaires, ticket d’entrée, information sur les dirigeants, etc.) à des internautes ayant « accepté expressément les risques auxquels ils s’exposent ».

Concrètement, sur leur site web, les plateformes ne pourront ouvrir au grand public que des présentations succinctes des projets à financer : nom de l’émetteur, bref descriptif, montant recherché et date de clôture des souscriptions. Pour accéder aux informations détaillées, un investisseur potentiel devra dans un premier temps s’identifier (nom, prénom, adresse e-mail) et répondre à deux questions du type :

  • Avez-vous conscience que vous pouvez perdre éventuellement la totalité de votre investissement ?
  • Avez-vous conscience que vous aurez des difficultés à revendre vos titres ?

S’il répond par la négative, la plateforme lui refusera alors l’accès au catalogue complet.

Un label pour les plateformes régulées

Le communiqué AMF-ACPR souligne par ailleurs la publication, ce mardi, d’un document d’information sous forme de questions-réponses à destination des différents acteurs du secteur. Dans ce document figure notamment le label (2) que les plateformes régulées pourront utiliser. A noter que les sites web ne proposant que des financements sous forme de dons, n’ayant pas obligation de s’immatriculer à l’Orias, ne devront pas nécessairement en faire la demande.

Le document rappelle par ailleurs les informations que doivent fournir les plateformes de prêts aux internautes : les frais appliqués, les risques encourus par les prêteurs et par le porteur de projet, la durée du prêt, le processus de réclamation, etc.

(1) Les plateformes de « crowd equity » doivent fournir le service de conseil en investissement en tant que prestataires de services d’investissement (PSI) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) selon le texte diffusé par l’AMF et l’ACPR.

(2) Il s’agit d’un logo sur fond bleu où figure une Marianne entourée de la mention « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».

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© cbanque.com / BL / Septembre 2014