La présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire Danièle Nouy a estimé mardi devant la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale que la loi de séparation bancaire française était « équilibrée et raisonnable ».
« Plus le mécanisme de résolution est convaincant et opérationnel, moins on a besoin de pousser le problème de la séparation » bancaire, a estimé Danièle Nouy lors de cette audition, en réponse à une question sur la réforme bancaire européenne. « La loi française, qui me paraît être une loi équilibrée et raisonnable dans ce domaine, et qui est d'ailleurs la même que la loi allemande qui a pris notre modèle, me paraît aller dans le bon sens ».
« Dans ces lois de séparation des activités, il y a deux blocs qui sont simples à placer : les activités spéculatives de marché et l'activité de détail (...) on voit bien qu'on a envie de favoriser le crédit aux particuliers et aux entreprises et qu'on n'a pas envie de favoriser particulièrement les activités spéculatives », a expliqué la présidente de l'Autorité européenne de supervision. « Mais entre les deux, on a un bloc très important d'opérations de marchés qui sont au service du financement de l'économie : la tenue de marché, le placement des actions des entreprises par exemple », a-t-elle poursuivi, ajoutant que l'avis de la Banque centrale européenne était qu'« il fallait faire attention à cette activité ».
La Commission européenne planche depuis près d'un an sur une réforme bancaire visant à séparer les activités à risque, mais certains États membres comme la France et l'Allemagne y sont défavorables car ils estiment avoir déjà traité ce problème via leur législation nationale. Le nouveau commissaire chargé des Services financiers, Jonathan Hill, a récemment suggéré l'abandon de cette réforme, mais de source bancaire, elle demeure à l'ordre du jour.
Bâle III, une « bonne chose »
Interrogée sur l'impact de la réglementation bancaire dite de Bâle III, Danièle Nouy a estimé que ce n'était « pas trop pour l'économie ». « Je pense que c'est indispensable et c'est une bonne chose que ce soit fait », a-t-elle poursuivi, regrettant que le rythme d'adaptation à ces règles soit trop variable d'un pays à l'autre.
La Française Danièle Nouy préside le superviseur bancaire européen, officiellement lancé début novembre après une revue de la qualité des actifs des banques européennes et une série de tests de résistance. La prochaine étape sera la mise en place du mécanisme de résolution bancaire, a-t-elle expliqué aux parlementaires français. « Il nous reste des progrès à accomplir pour que les banques européennes évoluent dans un cadre réglementaire parfaitement harmonisé, notamment en ce qui concerne la définition du capital », selon elle.
