Selon le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, les activités que la réforme bancaire, présentée mercredi, impose de loger dans une filiale dédiée pèsent, pour certaines banques, jusqu'à 10% des revenus dégagés par leurs activités de marché.
La réforme bancaire prévoit que les banques devront séparer du reste de leurs opérations les activités qui n'ont pas « une utilité avérée pour le financement de l'économie ». Selon l'étude d'impact associée au projet de loi, il s'agit notamment des activités d'arbitrage, qui permettent à des opérateurs de tirer profit d'écarts de cotation pour un même produit financier.
L'étude mentionne également le « repackaging », qui consiste à racheter des titres adossés à des actifs (des prêts immobiliers ou des crédits automobiles par exemple) et à les grouper pour en faire un nouveau produit financier qui sera vendu à des investisseurs. Autre exemple, plus simple, celui de positions spéculatives pures, c'est-à-dire l'achat ou la vente d'un titre ou d'un produit financier en pariant sur sa hausse ou sa baisse.
Jusqu'à 25% en 2006
L'ensemble de ces activités spéculatives, qui seront logées dans la filiale dédiée, « représentent, aujourd'hui, jusqu'à 10% du produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires) que les grandes banques françaises dégagent avec leurs activités de marché », a indiqué le ministre. Il a précisé qu'il s'appuyait sur des chiffres datant de fin 2011 et qu'il avait demandé à la Fédération bancaire française (FBF) de lui fournir rapidement des données actualisées. « Ce chiffre est monté jusqu'à 25% pour certaines banques en 2006 », soit juste avant l'éclatement de la crise financière, a expliqué Pierre Moscovici.
Outre le cantonnement de certains métiers, le texte prévoit également d'interdire les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des machines) et la spéculation sur les marchés agricoles (à l'aide de produits financiers dits dérivés).
