Investissement locatif : ce qui change entre le « Duflot » et le « Pinel »

  • Par
  • ,
Passation de pouvoir entre Cécile Duflot et Sylvia Pinel, le 2 avril 2014
Bernard Suard / MLET / territoires.gouv.fr

Depuis le 1er septembre 2014, le cadre du « Duflot », dispositif qui offre une réduction d’impôts aux particuliers qui investissent dans l’immobilier en échange d’un engagement de location, a été revu. A tel point que Manuel Valls a suggéré de le renommer « dispositif Pinel », du nom de l’actuelle ministre du Logement. Le point sur les changements.

C’est Manuel Valls qui l’a suggéré, à l’occasion de la présentation des mesures de relance de la construction de logements, le 29 août dernier : « J'imagine que, comme le veut la tradition, ce nouveau dispositif va prendre le nom de la ministre qui l'a fortement amélioré : Sylvia Pinel », actuelle occupante du poste de ministre du Logement.

Le dispositif évoqué par le Premier ministre vendredi dernier n’est pourtant pas vraiment nouveau : il se présente plutôt comme un assouplissement, sur trois points, des conditions d’accès à la réduction fiscale dite « Duflot », du nom de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

Engagement de location « à la carte »

Pour bénéficier du Duflot, l’investisseur devait s’engager à louer le bien acheté pendant 9 ans, en tant que résidence principale et à un tarif plafonné, inférieur aux prix du marché. Le Pinel introduit plus de souplesse, avec trois durées possibles pour l’engagement de location : 6 ans, 9 ans et 12 ans.

Le gouvernement a laissé entendre que la réduction d’impôt serait proportionnelle à la durée. Dans le Duflot, l’engagement de location de 9 ans permettait d’obtenir une réduction de 18%. En se basant sur ce chiffre, la réduction Pinel pourrait baisser à 12% pour un engagement sur 6 ans et atteindre 21% sur 12 ans. Des chiffres à prendre toutefois avec prudence, en attendant la confirmation du gouvernement. Pour mémoire, ces montants figurant dans le code général des impôts et ayant un impact sur les charges et ressources de l'Etat, le gouvernement aura besoin d’une loi de finances pour acter définitivement la transition du Duflot vers le Pinel.

Famille et SCPI concernées

Deuxième changement : dans le Duflot, l’investisseur locatif ne pouvait louer le bien acheté à un membre de sa famille. Le Pinel fait sauter ce verrou. Les investisseurs « pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions », explique le site internet du ministère du Logement. Il faudra également attendre pour connaître le détail de ces conditions.

Dernière évolution introduite par le Pinel : l’investissement via une société civile de placement immobilier (SCPI) - ce qu’on appelle aussi la « pierre papier » - permet désormais de bénéficier du même avantage fiscal que lors d'un achat en direct, sur 100% du montant investi. Jusqu’ici, dans le cas des SCPI, la base de calcul de la réduction d’impôt ne portait que sur 95% de ce montant.

Applicable depuis lundi

Bien que leurs contours soient encore assez flous, ces évolutions sont, selon le gouvernement, applicables depuis lundi dernier 1er septembre, pour les opérations dont la date d’acquisition - ou la date de dépôt de la demande du permis de construire, si l’investisseur fait construire - est postérieure à cette date. Sous réserve, néanmoins, d'un vote conforme par le Parlement et, le cas échant, de la validation du Conseil constitutionnel. Ce qui laisse un peu de temps au gouvernement pour préciser les nouvelles dispositions. Pour mémoire, côté investisseur, c’est l’engagement de location, joint à la feuille d’impôts 2015 sur les revenus 2014, qui concrétisera l’entrée dans le dispositif.

Plus d’infos sur le dispositif Duflot/Pinel

Partager cet article :

© cbanque.com / VM / Septembre 2014