Rendements de l'assurance-vie en euros surévalués : un risque de faillite pour les assureurs ?

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Faut-il s’inquiéter pour la santé des acteurs de l’assurance-vie en France ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait un parallèle entre la situation actuelle et celle qui a mené à une série de faillites au Japon dans les années 1990. Le régulateur sous-entend que les taux de rémunération garantis des fonds en euros sont « élevés » par rapport à la conjoncture. Mais l’institution rassure aussitôt en soulignant que les dispositifs de contrôle diminuent les risques de catastrophe.

« Le contexte actuel de faiblesse des taux d’intérêt de long terme pourrait faire craindre que le secteur de l’assurance-vie ne connaisse des difficultés similaires à celles des assureurs-vie japonais dans les années 1990. » Voici l’introduction d’une étude publiée la semaine passée par l’ACPR. Quelles sont les difficultés évoquées ? Sept assureurs-vie ont fait faillite au Japon entre 1997 et 2001, puis un 8e en 2008, suite à « une surévalutation des taux garantis sur les contrats au regard du rendement de l’actif ».

En clair, les assureurs japonais garantissaient des rémunérations élevées aux épargnants, « pour contenir la chute des nouvelles souscriptions », alors que le rendement des actifs chutait. En outre, « l’épargne attirée par des rendements élevés était utilisée pour financer les pertes des contrats antérieurs au lieu d’être capitalisée », apprend-on dans ce rapport. Les compagnies d’assurance-vie japonaises ayant pu réduire leurs taux garantis trop tardivement, elles ont été touchées par une grave crise, avec une première faillite en avril 1997. Six ont suivi en 4 ans et l’Etat a dû intervenir pour limiter les dégâts. Depuis, plusieurs réformes ont été menées, dont la possibilité de réviser les taux garantis en cours de contrat.

Suffisamment de pare-feu mis en place en Europe

Pourquoi l’ACPR fait-elle un parallèle avec la France, alors que les collectes d’assurance-vie surclassent chaque trimestre celles du Livret A ? Notamment à cause de « l’environnement de taux bas », qui peut remettre en cause la capacité des assureurs à tenir leurs engagements de rémunération garantie si les taux restent à des niveaux exceptionnellement bas. Les sociétés d’assurance seraient aussi en difficulté en cas de « remontée brutale des taux ». Seul scénario acceptable selon l’Autorité : rester dans la situation actuelle de « tunnel de taux », c’est-à-dire « quand les taux ne tombent pas trop bas ni n’augmentent trop ».

Les particuliers détenteurs de contrats d’assurance-vie doivent-ils s’inquiéter ? L’ACPR juge que si un parallèle peut bel et bien être établi avec le Japon des années 1990, les assureurs français ne devraient pas prochainement faire faillite car plusieurs outils de contrôle « ont déjà été mis en place par le superviseur ». Et l’entrée en vigueur à l’horizon 2016 de la réforme européenne Solvabilité II, l’équivalent pour l’assurance de Bâle III dans le secteur bancaire, « va améliorer la prise en considération des risques » d’un scénario à la japonaise. Pas de panique, donc. Pour rappel, en France, un seul gestionnaire d’assurance-vie a fait faillite depuis 1945 : Europavie, en 1997, à cause d’une stratégie de placements trop risquée.

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© cbanque.com / BL / Juin 2014