Jean-Marc Ayrault a installé vendredi le groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui doit remettre ses propositions en avril pour aboutir à de « premières mesures » pour la loi de finances 2015.

Les propositions qui seront faites « en toute indépendance » par les deux groupes de travail - celui sur la fiscalité des entreprises a été mis en place mercredi - auront « la liberté d'examiner toutes les propositions, de les faire expertiser », a indiqué le Premier ministre à la presse. « Les ministères de l'Economie et des Finances, celui du Budget, travailleront à livre ouvert, pour que tout soit sur la table », et qu'« ensuite, le gouvernement puisse décider », a assuré le chef du gouvernement.

« Début avril, nous recevrons les propositions » issues des deux groupes de travail et « à la fin du mois d'avril (...) le gouvernement a l'intention de prendre ses premières mesures pour la loi de finance 2015 », a ajouté le Premier ministre.

Le processus doit se faire « dans un cadre très clair : celui de la maîtrise des prélèvements obligatoires. L'objectif, c'est même la baisse des prélèvements obligatoires », a enchaîné Jean-Marc Ayrault, rappelant l'engagement présidentiel de « diminuer la part de la dépense publique dans la richesse nationale de 50 milliards » d'ici 2017.

« Pas de doctrine » sur la fusion IR-CSG

Interrogé sur l'éventualité de fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG, Jean-Marc Ayrault a assuré que « le gouvernement n'a pas de doctrine sur ce sujet. Tous les sujets sont sur la table ». « Il faut que tout soit sur la table pour être expertisé. Il peut y avoir des bonnes idées qui s'avèrent effectivement de bonnes idées et des bonnes idées qui s'avèrent de mauvaises idées », a-t-il ajouté.

Le Premier ministre a cité « deux exemples » sur lesquels « on peut avancer »: la « simplicité », avec le prélèvement à la source. Mais « il faut vérifier si c'est praticable, même si beaucoup de pays le font ». Et aussi le rapprochement entre RSA et la prime pour l'emploi, « tout cela ne marche pas très bien. On le sait ».

« J'ai donné deux pistes. Mais ce n'est pas pour autant un engagement du gouvernement. J'attends que le groupe de travail fasse ses propositions », a-t-il conclu.

Mariton : « Priorité à la baisse des impôts »

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, à l'instar de celui sur la fiscalité des entreprises, comprend des parlementaires de la majorité et de l'opposition, ainsi que des partenaires sociaux, comme des syndicats. « La grande priorité, c'est de savoir comment on allège les impôts qui pèsent sur la production et qui participent si activement à la délocalisation des activités et des emplois », a relevé Jean Arthuis (UDI-UC) à la sortie de la réunion.

« Il y a une convergence sur un point : c'est la nécessité de réformer le RSA et la prime pour l'emploi », a commenté pour sa part Charles de Courson (UDI). Selon le parlementaire, Jean-Marc Ayrault « n'a pas écarté définitivement l'idée de la fusion entre l'IR et la CSG, même s'il a dit que c'était une perspective peut-être à long terme ».

Hervé Mariton (UMP) a lancé de son côté une mise en garde contre le prélèvement de l'impôt à la source qui « risque d'anesthésier les Français qui ne sauront plus combien d'impôts ils payent ». « Pour nous, la priorité, c'est de baisser les impôts des ménages », a-t-il ajouté.