Ces derniers jours, plusieurs médias ont évoqué une augmentation des demandes de délais de paiement dans les centres des impôts. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a réagi hier : cette hausse annuelle se limite à 9% en 2013. Mais certains départements semblent plus touchés que d’autres, comme le syndicat Solidaires-finances publiques l’a confirmé à cBanque.

La semaine passée, RMC a révélé que les demandes d’étalement de paiement et de recours gracieux (1) ont fortement augmenté pour l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation. Les contribuables ont le droit de formuler de telles demandes en cas de difficultés financières graves et inattendues ou en cas de baisse de revenus de plus de 30%. La radio nationale donnait quelques chiffres sur son site web : +20 à 30% d’augmentation de « demandes de particuliers » dans le Nord-Pas de Calais ; +15% de demandes de délais de paiement en Poitou-Charentes, idem pour les recours gracieux ; +20% de demandes en Haute-Garonne.

L’information a fait son chemin puisqu’elle a été développée par Le Figaro cette semaine. Le quotidien a contacté plusieurs centres d’impôts, lesquels « reconnaissent être submergés de demandes de particuliers ».

+1,4% de fréquentation dans les centres selon Cazeneuve

Des révélations qui ont poussé le ministre délégué au Budget à réagir ce jeudi lors d’une visite au centre des finances publiques du XXe arrondissement de Paris. Bernard Cazeneuve a rejeté l’idée que la situation soit « tendue » dans les services des impôts, affirmant que la fréquentation n’avait augmenté que de 1,4% en un an.

Le ministre délégué a cependant officialisé la hausse des demandes de délais de paiement : +9% au niveau national. Il a en revanche souligné que les remises gracieuses n’avaient augmenté que de 2% en un an.

Lire : Les délais de paiement accordés en hausse de 9% selon Cazeneuve

Un étalement du paiement plutôt qu’une annulation

Ces chiffres recoupent une autre information ayant filtré la semaine passée : l’administration fiscale privilégierait les délais de paiement aux remises gracieuses. Contacté par cBanque ce jeudi, Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-finances publiques, qui se présente comme le premier syndicat de l’administration fiscale, a confirmé qu’une demande avait été formulée « en interne » en ce sens. L’Etat préfèrerait selon lui accorder un délai et encaisser une partie de son dû plutôt que de diminuer l’enveloppe fiscale.

Il confirme par ailleurs que certains départements font face à une explosion des demandes de délais de paiement, avec des augmentations souvent comprises entre 15 à 20%. Deux d'entre eux, l’un rural, l’autre urbain, affichent même, selon lui, des hausses de 30% des demandes. Une affirmation qui ne contredit pas nécessairement les propos de Bernard Cazeneuve puisque Vincent Drezet ne disposait pas, au moment où nous l'avons contacté, des données nationales.

Des ménages surpris par le barème de l’IR

Qui sont ces contribuables ayant tant de difficultés à payer leur impôt sur le revenu et leur taxe d’habitation ? Impossible de dresser un portrait-robot tant les profils sont nombreux. Vincent Drezet distingue toutefois deux catégories de ménages. La première : « Nous avons beaucoup de personnes qui ne s’attendaient pas à payer d’impôts et qui n’avaient donc pas prévu cette dépense dans leur budget ». Cette catégorie de contribuables comprend notamment les victimes du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé en 2011 et maintenu en 2012.

Lire : A revenu égal, plus de 2 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter en 2013

La deuxième catégorie est plus hétérogène et regroupe des foyers faisant face à un changement brusque de situation personnelle : des familles qui se sont séparés, des salariés arrivant à l’âge de la retraite ou perdant leur emploi, etc.

Ces phénomènes ne sont cependant pas totalement nouveaux. En 2012, le nombre de demandes gracieuses pour l’impôt sur le revenu avait brusquement augmenté de 177.172 à 196.713 (+11%), tout comme pour la taxe d’habitation, en passant de 401.407 demandes en 2011 à 427.682 en 2012 (+6,5).

(1) Une remise ou une modération gracieuse d’impôt peut être réclamée en cas de difficultés financières. La remise est un abandon de la totalité de l’impôt, la modération ne concernant qu’une partie de la somme.