Une semaine après le début de polémique sur le nombre de nouveaux foyers fiscaux imposés en 2013, le quotidien Le Monde a eu connaissance des chiffres quasi-définitifs du ministère des Finances. Ils confirment qu’il n’y a pas eu, par rapport aux années précédentes, d’entrée massive dans l’impôt, tout en montrant que les hausses d’impôts ont touché 44% des contribuables, même en l’absence de hausse de revenus pour 11% d’entre eux.

Le jeudi 18 septembre dernier, le site internet de L’Opinion barrait sa Une d’un « exclusif » pour annoncer, sans citer de source, que l’impôt sur le revenu avait frappé, en 2013, « au moins 1,2 million de foyers supplémentaires ». Un chiffre « dévastateur », conséquence selon le journal du gel du barème de l’impôt sur le revenu, mais aussi de plusieurs autres mesures fiscales prises en 2012 par le gouvernement, notamment la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et l’abaissement du plafond des avantages liés au quotient familial.

Immédiatement, le gouvernement avait contesté cette présentation. « Ce chiffre [de 1,2 millions] n’est pas exact », avait notamment déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. « Nous sommes en train de procéder au calcul exact, je rendrai compte à la commission des Finances de l'Assemblée nationale du chiffre exact dès que nous en disposerons, dans quelques jours. »

Une semaine plus tard, Le Monde annonce avoir « eu connaissance des données enregistrés par Bercy sur les contribuables imposés en 2013 ». Le quotidien en rend compte dans un article publié ce jeudi 26 septembre sur son site internet. Selon ces données, le nombre total de foyers fiscaux imposés a augmenté en 2013 de 787.000, pour atteindre 18,94 millions. C’est moins qu’en 2012 (+939.000).

Hausse d’impôt pour 44% des foyers fiscaux

Ce chiffre correspond toutefois à une croissante nette. Le nombre brut des nouveaux foyers fiscaux imposés est, lui, de 2,65 millions. Là encore, c’est moins qu’en 2012 (2,91 millions) et nettement moins qu’en 2010 (3,10 millions). Ces nouveaux redevables de l’impôt, rappelle Le Monde, ne le sont pas tous devenus à cause de la fiscalité. Près de 92% d’entre eux ont, par exemple, vu leurs revenus fiscaux de 2012 augmenter par rapport à ceux de 2011. Certains, néanmoins, ont plus clairement subi les conséquences des nouvelles mesures fiscales, et notamment du gel du barème de l’impôt sur le revenu : 0,6% des nouveaux imposés (218.530 foyers) le sont en effet devenus en l’absence d’augmentation de leurs revenus, et ce malgré la décote supplémentaire de 9% votée l’an dernier. Sans cette dernière, indique Bercy, 366.498 foyers supplémentaires auraient payé l’impôt. A l’époque, le gouvernement avait parlé, concernant cette décote, d’une mesure touchant environ 7,4 millions de contribuables.

Plus largement, les hausses d’impôts ont touché 16,15 millions de foyers, toujours selon les chiffres cités par Le Monde, « soit 44% des foyers fiscaux ». Pour 2,13 millions d’entre eux, cette hausse de la facture s’est faite à revenu égal ou inférieur. Un cas de figure qui concerne, quand même, plus de 11% des foyers imposés.