Le crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les entrepreneurs, fait l'objet de nombreux contrôles fiscaux. Près de six entreprises sur dix en ayant fait la demande ont vu leur CIR vérifié, selon une étude rendue publique mardi.
« 58% des répondants ayant déposé au moins une déclaration de CIR entre 2008 et 2011 ont vu leur CIR contrôlé », a indiqué mardi le cabinet d'avocats d'affaires spécialisé dans la fiscalité, Arsene Taxand. « 58% c'est énorme », a commenté Alain Recoules d'Arsène Taxand en présentant l'étude lors d'un colloque au siège du Medef à Paris, estimant que « le sujet ce sont les petites entreprises » pour lesquelles de tels contrôles pèsent plus sur l'activité quotidienne.
Le CIR est néanmoins moins abordé dans les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre cinq millions et 50 millions d'euros (23%) que pour celles dont les ventes dépassent 2 milliards (39%), indique l'étude.
Pas « un motif de déclenchement du contrôle »
« Le fait de demander un CIR n'est pas en soi et ne sera pas plus demain un motif de déclenchement du contrôle fiscal », a déclaré le Directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, qui participait au colloque intitulé « Le contrôle fiscal : routine ou traumatisme ? »
« Lorsqu'il y a une vérification, ce point, qui représente une dépense fiscale importante, est bien sûr vérifié », a-t-il précisé, soulignant qu'il entendait « énormément parler » de cette question lors de ses rencontres avec des chefs d'entreprises dans ses déplacements à travers le pays. « D'autres nous disent qu'on ne le contrôle pas assez, comme la Cour des comptes par exemple », a-t-il fait remarquer.
Des « suspicions » pour le CICE
« Je suis parfaitement conscient que le buzz sur le CIR a pu créer des suspicions » également sur la relation entre le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi) et le contrôle fiscal, a poursuivi Bruno Bézard. « Je voudrais sur ce point être extrêmement clair (...) le CICE n'est pas un motif de contrôle fiscal, heureusement. Nous faisons un peu moins de 50.000 contrôles fiscaux d'entreprises par an. J'imagine qu'il y aura infiniment plus d'entreprises qui bénéficieront du CICE, c'est une évidence absolue », a-t-il argumenté.
Et seule « la vérification du calcul » du CICE sera effectuée. « A aucun moment, et cela a fait l'objet d'instructions que nous avons adressées à nos vérificateurs, (l'on) ne pourra poser de questions sur l'utilisation du CICE », a-t-il précisé.
Dans l'ensemble, 55% des entreprises ont fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours des trois dernières années, selon l'étude. Un contrôle fiscal est systématiquement fait tous les trois ans au sein de 30% des entreprises. Ce pourcentage monte à 55% pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros. Un quart des entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros « est systématiquement contrôlé », selon Arsene Taxand.
L'enquête a été réalisée du 20 juin au 6 septembre 2013 parmi les entreprises adhérentes du Medef, dont 780, « représentatives du tissu économique et réparties sur l'ensemble du territoire français ont répondu », précise le cabinet.
