Des professionnels de l'or se sont inquiétés vendredi d'une éventuelle augmentation de la taxe sur les métaux précieux, bijoux et œuvres d'art, ajoutée la veille par amendement au projet de loi de finances pour 2014.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté jeudi une augmentation de 7,5 à 12% de la taxe sur les métaux précieux et de 4,5 à 6% de celle sur les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, afin de compenser la baisse du taux de TVA sur les importations d'œuvres d'art de 10 à 5,5%. Dans son argumentaire, elle rappelle que « ces biens bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu ».
Dans un communiqué, Aucoffre.com, site d'achat en ligne d'or physique, a estimé que le marché de l'art était aujourd'hui « florissant » et le cours de métaux précieux « en baisse ». « Il est aberrant de penser que taxer plus un produit d'épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse ».
L'évasion fiscale encouragée selon ces professionnels
« La conséquence la plus évidente de cette mesure est que, malheureusement, les personnes voulant vendre leur or iront le faire hors de France, notamment en Belgique, pour éviter de subir une taxe confiscatoire », a expliqué son président Jean-François Faure.
De son côté, CpoR Devises (groupe Tessi), qui se présente comme « le premier intervenant en France sur le marché de l'or physique aux fins d'investissement », évoque « un impact fort et négatif porté au marché et au négoce ».
Selon lui, cette hausse entraînera une « très prévisible baisse du montant de la taxe collectée par le gouvernement » et encouragera « l'évasion fiscale dans les pays limitrophes puisqu'aucun d'entre eux ne pratique de taxe sur la revente de l'or ». L'Assemblée doit encore se prononcer sur cet amendement avant qu'il soit définitivement adopté.
