De source parlementaire, les députés ont rétabli mercredi en commission les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants, que le gouvernement voulait supprimer dans le projet de budget 2014.
Pour les députés socialistes à l'origine de cet amendement voté à l'unanimité, même si « ces dépenses fiscales se cumulent avec d'autres dispositifs », il s'agit de « maintenir le pouvoir d'achat des familles soumises aux premières tranches de l'impôt sur le revenu ». Le gouvernement comptait sur la suppression de cette niche fiscale pour financer la revalorisation des bourses dans l'enseignement supérieur.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 qui a débuté mercredi en commission des Finances, un autre amendement socialiste a été voté, uniquement par la majorité, pour relever de 4% le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...). « Cela fait 400 millions d'euros de pouvoir d'achat pour les contribuables concernés », s'est félicité en commission le rapporteur du budget, le socialiste Christian Eckert.
Ces deux amendements devront être à nouveau adoptés lors de leur examen en séance à partir du 15 octobre.
La baisse du plafond du quotient familial entériné
La commission des Finances a par ailleurs entériné l'abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part ainsi que la fiscalisation de la participation des employeurs aux contrats de complémentaires santé collectifs. La diminution du quotient familial, qui représente un gain budgétaire d'un milliard d'euros qui permettra de « préserver l'universalité des allocations familiales », a souligné Christian Eckert.
L'UMP a voté contre, estimant que « le quotient familial n'était pas un avantage mais une mesure de justice », selon le député Hervé Mariton. Deux députés d'extrême droite Jacques Bompard et Gilbert Collard ont aussi présenté un amendement pour tenter de s'opposer à cette diminution « afin d'encourager la natalité dans les familles françaises » pour « enrayer une immigration excessive et coûteuse ».
La commission des Finances avait examiné mercredi midi une cinquantaine d'amendements sur les 461 déposés au projet de budget.
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