Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a jugé « concevable » que le taux réduit de TVA, aujourd'hui à 5,5%, ne soit pas abaissé à 5% comme prévu, afin de financer des mesures de pouvoir d'achat.
« Le débat aura lieu et le gouvernement essaiera de définir avec le groupe socialiste une position de compromis », a déclaré le ministre délégué au Budget sur RMC/BFMTV. « Cela est concevable qu'il n'y ait pas de baisse à 5% dès lors qu'en contrepartie, il y a un paquet pour la croissance, le pouvoir d'achat », a-t-il ajouté, interrogé sur l'inutilité d'une si petite baisse sur les produits dits de première nécessité, dont certains sont déjà très peu chers.
Cazeneuve réclame « un contexte de fort consensus »
« Le débat aura lieu », a-t-il insisté « si nous décidons ensemble » de ne pas baisser le taux de TVA de 5,5 à 5% « parce que nous voulons financer toutes ces priorités ». « Ce n'est envisageable que dès lors que c'est pour faire des mesures croissance/pouvoir d'achat et à condition que cela se fasse dans un contexte de fort consensus », a-t-il insisté.
Le principe de l'évolution des taux de TVA a été voté fin 2012 afin de financer le crédit d'impôt compétitivité emploi équivalent pour les entreprises à une baisse de 4% du coût de leur masse salariale. Le taux normal doit passer de 19,6 à 20%, le taux intermédiaire de 7 à 10% et le taux réduit de 5,5% à 5% au 1er janvier 2014. L'ensemble de la mesure doit permettre à l'Etat d'encaisser 6,5 milliards d'euros en plus, y compris les 750.000 millions que coûterait la baisse du taux réduit.
