Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a rappelé mardi que la TVA sur les transports publics ne serait pas abaissée à 5%, comme le demandent des fédérations de transporteurs publics, de collectivités et d'usagers. Elle doit passer à 10% au 1er janvier 2014.

« Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV. « La (baisse à 5% du taux sur la) rénovation thermique est une décision qui a un coût budgétaire. Ce coût budgétaire il faut bien le gager si on ne veut pas que les décisions budgétaires que nous prenons dégradent notre solde budgétaire », a-t-il ajouté.

Selon lui, « sur le transport, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, NDLR) a diminué un certain nombre de coûts pour le secteur du transport. Normalement, l'effet CICE doit être répercuté sur les consommateurs. Normalement ils doivent le faire et ce n'est pas parce que nous baisserons la TVA qu'ils le feront ». Le relèvement de la TVA, de 7 à 10%, doit permettre de financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui doit soutenir les entreprises et correspond à l'équivalent de 4% de la masse salariale reversée aux entreprises.

GART : « La hausse sera supportée par les usagers »

Dans un communiqué diffusé lundi, le GART, qui représente des collectivités organisatrices de transports, avait alerté sur le fait que « le CICE bénéficiera aux seules entreprises exploitantes les régies étant, d'ailleurs, exclues de ce mécanisme ». Selon le GART, « la hausse de la TVA sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement - et politiquement - cette augmentation. Le GART considère que les transports publics de proximité sont un besoin dont on ne peut se passer ».

Dans un courrier adressé le 16 septembre au Premier Ministre, quatre organisations, le GART, l'Union des Transports Publics (UTP), la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), s'étaient alarmés de cette hausse et avaient demandé la baisse de ce taux à 5%.

Selon ces organisations, « cette hausse de la TVA se traduirait par une baisse de pouvoir d'achat via une augmentation du prix des billets et des abonnements, et par une baisse de l'offre de transports alors que la demande de transports publics continue de croître ». Par ailleurs, dans un communiqué diffusé le 23 septembre, la FNAUT estimait que « ce signal prix est totalement contradictoire avec l'objectif de réduction de la consommation d'énergie ».