Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de Finances pour 2014, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s'est dit mardi plus favorable à l'augmentation du plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime pour l'emploi, plutôt qu'à une revalorisation de cette prime.

Interrogé sur RMC-BFMTV à propos de l'introduction d'amendements visant à revaloriser la prime pour l'emploi, le ministre a répondu qu'il était « plutôt favorable à une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence qui va permettre aux Français qui sont entrés dans l'impôt parce que le précédent gouvernement avait décidé de ne pas réindexer le barème de l'impôt sur le revenu, d'en sortir ».

Le revenu fiscal de référence, qui figure sur l'avis d'imposition, sert de base au calcul de l'impôt et de référence pour l'attribution de prestations sociales, comme la prime pour l'emploi ou les tarifs de cantines, et l'application d'allégements ou d'exonérations des taxes d'habitation et foncière. « Tout ce qui permet à des Français de ne pas rentrer dans l'impôt parce qu'ils sont modestes, que leurs revenus n'ont pas augmenté doit être fait », a poursuivi Bernard Cazeneuve, rappelant que le gouvernement avait décidé cette année de réindexer le barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie, ce qui n'était plus le cas depuis 2011.

Ne pas ajouter de taxes aux taxes

Il a de même répété être favorable à la suppression, inscrite dans le projet de loi, de la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés de la 6e à l'université. Et ceci afin de financer notamment 270.000 places de crèche et 100.000 bourses à destination des enfants de parents aux revenus modestes et moyens.

« 50% des Français paient l'impôt sur le revenu, 50% ne le paient pas, la véritable mesure de justice, c'est d'éviter que des niches fiscales ne remettent en cause la progressivité de l'impôt sur le revenu », a-t-il expliqué. Il s'agit, a-t-il précisé, « que nous parvenions à faire en sorte que tous ceux qui ne sont pas (soumis) à l'impôt sur le revenu, sans préjudice pour ceux qui y sont, puissent bénéficier du soutien de la solidarité nationale ».

Interrogé sur la volonté de certains parlementaires de taxer davantage les boissons énergisantes, Bernard Cazeneuve s'est enfin dit « pas favorable à ce qu'on ajoute des taxes aux taxes », rappelant qu'il y avait « mille manière de contrôler » la consommation de ce type de produits.