Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a récusé mercredi l'idée d'une hausse « massive » du nombre de foyers redevables de l'impôt sur le revenu en 2013, affirmant que le nombre de nouveaux foyers imposables était même en recul par rapport aux années précédentes.
« Y a-t-il eu une entrée massive dans l'impôt en 2013 ? La réponse est non », a-t-il déclaré, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2014 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Selon lui, 2,6 millions de foyers fiscaux sont entrés dans l'impôt cette année, sur les revenus de l'année 2012. Le ministre n'a pas précisé combien en étaient sortis. Le chiffre des nouveaux entrants était de 2,9 millions en 2012, de 3,1 millions en 2011, de 3,3 millions en 2010 et de 2,2 millions en 2009, a ensuite égrené Bernard Cazeneuve, en réponse à une question des députés de l'opposition.
18 millions de foyers fiscaux
Le quotidien L'Opinion affirmait le 19 septembre qu'entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires étaient redevables de l'impôt sur le revenu en 2013, contre 940.000 l'année précédente, en raison principalement du gel du barême de cet impôt, décidé par l'ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault. « Ces chiffres ne sont pas exacts », avait contesté M. Cazeneuve, affirmant que son ministère était « en train de procéder au calcul exact ». « Je rendrai compte à l'Assemblée nationale du chiffre exact dès que nous en disposerons, dans quelques jours », avait-il ajouté.
Environ 18 millions de foyers fiscaux payent l'impôt sur le revenu en France. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu signifie que celui-ci n'est plus indexé sur le coût de la vie. Concrètement, des contribuables dont le salaire a été en 2012 indexé sur l'inflation peuvent se retrouver avec un revenu net imposable supérieur à celui de l'année précédente et donc entrer dans le barème en 2013.
