108.833 contribuables ont déclaré en 2012 au fisc détenir un compte bancaire à l'étranger, affirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans son rapport d'activité publié mardi.
Ils étaient 79.680 en 2011 et 75.732 en 2010 et leur nombre a augmenté à 108.833 l'année dernière, précise la DGFiP, en rappelant que ses moyens de recherche avaient été améliorés.
La taxation des fonds non déclarés est alignée sur celle des donations (60%) et les sanctions ont été alourdies pour les fraudeurs (amende de 5% du solde créditeur au delà de 50.000 euros).
1,5 million de contrôles fiscaux en 2012
La DGFiP explique également que la France a utilisé les 35 conventions d'échange de renseignements administratifs passées avec des Etats étrangers afin de traquer les fraudeurs. « En 2012, l'utilisation de ces nouveaux accords s'est traduite par l'envoi de 777 demandes de renseignements contre 300 en 2011 », détaille-t-elle.
Elle rappelle en outre que quelques 18 milliards d'euros de droits et de pénalités ont été récupérés par l'Etat en 2012, grâce à 1,5 million de contrôles fiscaux. « La DGFiP a par ailleurs encaissé 9 milliards d'euros issus de contrôles fiscaux de l'année et des années antérieures et de la relance des déclarations de succession et d'impôt de solidarité sur la fortune », ajoute-t-elle.
Le fisc a ensuite transmis 1.157 dossiers aux autorités judiciaires en vue d'éventuelles sanctions pénales.
