La France publiera « dans les semaines qui viennent » une liste de pays non coopératifs en matière de lutte contre l'évasion fiscale, si l'Union européenne ne le fait pas, a déclaré mercredi le ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve.

Une « liste de pays non coopératifs », « publiée par l'UE elle-même aurait beaucoup plus de force qu'une liste nationale. C'est ce à quoi nous travaillons », a indiqué le ministre en réponse à une question d'une commission du Sénat sur l'évasion fiscale.

« Bien entendu, si nous n'y arrivons pas dans le cadre des dispositions en cours, du dialogue en cours, nous prendrons nos propres responsabilités pour publier cette liste en France dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans les semaines qui viennent », a-t-il ajouté.

« La position de la France est très claire : nous souhaitons durcir la liste, la convention d'échange d'informations ne suffit pas, il faut qu'elle soit effective. Et nous pensons qu'il y aurait du sens et de la force à faire cela au plan européen », a-t-il ajouté.

Huit territoires sur la liste noire actuelle

Une liste noire existe depuis 2010, contenant à l'origine 18 « Etats et territoires non coopératifs » qui n'avaient pas signé de convention fiscale avec Paris. Depuis, elle s'est vidée. Sa dernière actualisation du 4 avril 2012 ne concerne plus que huit territoires (Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, îles Marshall et Philippines).

Au niveau européen, Paris, avec quatre autres pays (l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie), a écrit à Bruxelles pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain, une loi qui permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et revenus à l'étranger de tous les contribuables américains.

M. Cazeneuve témoignait mercredi devant la commission d'enquête du Sénat « sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre ».