Entre 10 et 20 milliards d'euros pourraient être récupérés par an par l'État si la France mettait en place des mesures de lutte contre l'évasion fiscale comparables à celles de ses voisins européens, selon un rapport parlementaire publié mercredi.
Ironisant eux-mêmes sur leur « attelage étonnant et détonant », les députés souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et communiste Alain Bocquet, ont présenté à la commission des Affaires étrangères ce rapport intitulé « lutte contre les paradis fiscaux : et si on passait de la parole aux actes ». « C'est une gangrène, un cancer pour nos sociétés, pour l'économie mondiale. (...) On n'est pas au niveau de l'attaque, les États doivent se faire respecter et sont en train de se faire dépouiller », a déclaré Alain Bocquet lors d'une conférence de presse à propos de la fraude fiscale.
Les députés ont listé 45 propositions, adhérant notamment à celles élaborées par le G20 en matière de transparence et de coopération en matière fiscale. Mais ils suggèrent également d'agir au niveau national. « Si on appliquait les mesures qui existent déjà dans d'autres pays, on pourrait récupérer entre 10 et 20 milliards d'euros », a estimé Nicolas Dupont-Aignan. Il a cité la « disproportion totale des moyens entre un secteur financier, des cabinets de conseil qui organisent la fuite fiscale » d'un côté, et les États de l'autre côté.
L'escroquerie à la TVA également visée
À propos de l'escroquerie à la TVA, un manque à gagner que les députés évaluent en France à 10 milliards d'euros, le souverainiste a jugé « pas normal que la Belgique ait réussi à l'éradiquer pour 1 milliard d'euros par an et que nous soyons incapable d'éradiquer les 10 milliards que nous perdons par année en France ». Ils recommandent notamment de donner davantage de moyens aux pôles financiers des tribunaux et de retirer à Bercy sa prérogative en matière de poursuite pour fraude fiscale. Ils veulent aussi contraindre les sociétés nouvelles à remplir une déclaration mensuelle de TVA et croiser les dossiers avec les fichiers police-justice.
Alain Bocquet a rappelé la « vitesse » avec laquelle est organisé le système de contournement de l'impôt, malgré les contraintes de plus en plus serrées, par exemple aux Etats-Unis. Du côté des ONG, ONE France a par exemple « salué le fait que ce rapport mette enfin le doigt sur une des clés de voûte du système de fraude fiscale : les sociétés écrans et les trusts », en réclamant plus de transparence sur les bénéficiaires réels de ces structures très opaques.
