Selon la fédération des télécoms, les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 37,5 millions d'euros d'impôts en 2011 en France, soit 22 fois moins que ce qu'ils auraient payé si leurs activités de production étaient localisées et taxées nationalement.
La Fédération française des télécoms (FFT), association qui défend les intérêts des opérateurs français, estime que la France a le niveau « le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms », alors que dans le même temps les acteurs OTT (« over the top », tels Google, etc.) qui utilisent les structures existantes sans rémunérer ceux qui les ont mises en place, y échappent.
« En 2011, les OTT auraient payé plus de 800 millions d'euros d'impôts et, entre 400 et 700 millions de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, contre quelques dizaines de millions réellement payés en impôts et taxes », selon cette étude réalisée par le cabinet de conseil en stratégie Greenwich.
La Fédération vise plus particulièrement le géant américain Google qui « bénéficie de conditions spécifiques et de traités fiscaux mis en place par les différents pays impliqués et permis par l'OCDE ou l'UE » qui lui permettent d'user d'une série de montages financiers, baptisés « sandwich hollandais » ou « double irlandais ». Grâce à cela, Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Harmonisation fiscale
« Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l'économie française par le paiement de l'impôt sur les sociétés et de charges sociales », a réagi à l'AFP un porte-parole de Google. « De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d'entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d'euros aussi bien dans le soutien aux start-up françaises que dans le développement d'un Institut Culturel et d'un centre de recherche », a-t-il ajouté.
« Les asymétries fiscales sont légales en Europe, et rien de ce que font les OTT n'est illégal. Ils jouent de nos divergences et de notre hétérogénéité » entre pays européens, convient Pierre Louette, président de la FFT. « Mais on voudrait juste qu'un prélèvement s'opère auprès de ces OTT, qui sont des acteurs hors-sol fiscalement alors qu'ils génèrent des flux de données et des flux commerciaux. Le combat central est d'arriver à une harmonisation fiscale » en Europe, souligne M. Louette.
Le cabinet Greenwich estime le chiffre d'affaires réalisé par Google en France à 1,4 milliard d'euros (contre 138 millions déclarés), à 3,2 milliards celui réalisé par Apple (contre 257 millions), à 2,5 milliards celui de Microsoft (contre 584 millions), et 890 millions d'euros (contre 110 millions) pour Amazon. Au total, la FFT indique que les opérateurs télécoms français ont payé 1,2 milliard d'euros de taxes spécifiques aux télécoms, « soit 2,98% de leurs revenus totaux », contre 2% en Italie, 0,8% aux Etats-Unis, 0,07% au Royaume-Uni, ou encore 0,08% en Allemagne.
