Matignon a présenté de premières mesures, dont un « moratoire » sur les nouvelles normes, l'évaluation de politiques publiques et la « rationalisation des achats » de l'Etat, pour créer le « choc de simplification » promis par François Hollande.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réuni mardi matin un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), le deuxième depuis décembre, auquel ont participé l'ensemble des ministres. A l'issue de ce Cimap, Matignon a présenté de premières mesures censées provoquer le « choc de simplification » que le chef de l'Etat appelle de ses vœux.

Moratoire sur les normes

Le chef du gouvernement a ainsi décrété un « moratoire général sur les normes ». « Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente », a précisé Matignon dans un communiqué. Dans un récent rapport, les élus Jean-Claude Boulard (Parti socialiste) et Alain Lambert (divers droite) ont évalué à 400.000 le nombre de normes qui régissent la vie économique et sociale française.

Le gouvernement souhaite en outre « rationaliser » la politique des achats publics. Cette « rationalisation » doit permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014. Une « quinzaine d'agences » de l'Etat vont être « regroupées ou supprimées », annoncent aussi les services du Premier ministre. Matignon confirme aussi le recours aux ordonnances « dès la fin du mois » en matière d'urbanisme et de construction.

Développement des services en ligne

Le gouvernement poursuivra sa politique d'évaluation de politiques publiques, entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont « l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile », « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité » ou encore « l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes » et « la politique en faveur de la baisse des coûts de construction » de logements.

Enfin, Matignon entend faciliter les démarches administratives des particuliers et des entreprises en développant les services en ligne, comme la « pré-plainte » sur internet.