Budget 2013 : le point sur les mesures confirmées

  • Par cBanque
Budget 2013
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Le gouvernement Ayrault a présenté ce vendredi son projet de loi de finances pour 2013. Un budget de rigueur qui prévoit, selon Bercy, un « effort inédit » de 36,9 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 3%.

Hausse de l’impôt sur le revenu

Au total, les recettes de l’impôt sur le revenu vont augmenter de 3,5 milliards d’euros. Les 4,1 millions de foyers les plus aisés sont concernés par cette hausse des prélèvements, tandis que le ministère de l’Economie assure que l’impôt payé en 2013 « sera diminué ou inchangé pour 89% » des Français.

Dans le détail, les revenus du capital vont être davantage taxés et le quotient familial réduit. Le gouvernement a également créé une nouvelle tranche d’impôts à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Au total, les prélèvements obligatoires vont atteindre un nouveau sommet, passant de 44,9% du PIB cette année à 46,3% l’an prochain. Un niveau record de 46,7% sera atteint en 2015. Le gouvernement promet ensuite des baisses d’impôts à compter de 2016.

Nous reviendrons en détail, dans les prochains jours, sur les mesures concernant la fiscalité de l’épargne.

Taxe exceptionnelle à 75%

Les très hauts revenus d'activité (supérieurs à un million d’euros par an et par contribuable) seront taxés à hauteur de 75%. Une contribution exceptionnelle qui ne devrait durer que deux ans.

Participation des retraités imposables

Les retraités seront également concernés par la rigueur. Les pensions des retraités imposables en 2013 seront soumises à un prélèvement de 0,15% pour contribuer au redressement des finances de la Sécurité sociale. A partir de 2014, ce prélèvement servira à financer la dépendance.

Les dépenses de l’assurance maladie réduites

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne sera présenté que lundi. Mais on sait déjà que le déficit du régime général devrait s’élever à environ 11 milliards d’euros. Dans le budget 2013, le gouvernement Ayrault prévoit une croissance des dépenses de l’assurance maladie de 2,7% pour 2013. La progression sera limitée à 2,6% en 2014 et 2,5% entre 2015 et 2017.

Ce PLFSS pérennise également la prime de Noël, accordée aux bénéficiaires de minima sociaux. Son financement sera assuré via une hausse de 0,35 point du taux de contributions additionnelles aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital affectées au Fonds national des solidarités actives (FNSA), qui co-finance le RSA. La taxe était jusqu’ici de 1,1%. Elle va donc passer à 1,45%.

Economie dans les ministères

L’Etat veut montrer l’exemple dans ce budget de rigueur. Le projet de loi de finances prévoit en effet la suppression de 12.298 postes dans les ministères non prioritaires. Le ministère le plus touché est la Défense (–7.234 postes) devant l’Economie et les Finances (–2.353 postes), l’Egalité des Territoires (–662), l’Ecologie (–614), l’Intérieur, hors police et gendarmerie (–614) et l’Agriculture (–280). En contrepartie, le budget prévoit 11.011 créations de postes, dont 10.011 pour l’Education, 480 pour la police et la gendarmerie et 520 pour la Justice.

Coup de rabot pour l’audiovisuel public

Le budget 2013 prévoit une augmentation du montant de la redevance de 2 euros, auxquels s’ajoute le niveau de l’inflation, estimé à 2%. Ainsi, en 2013, la contribution à l’audiovisuel public devrait atteindre les 129 euros par foyer équipé d’un téléviseur. Dans le même temps, le total des dotations de l’Etat est en repli de 1,6%.

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Par la rédaction

© cbanque.com / SL avec AFP / Septembre 2012