Le député du Puy-de-Dôme Louis Giscard d'Estaing propose la création d'un titre de "conseiller en gestion de patrimoine", dans un rapport rendu lundi au ministre de l'Economie François Baroin, selon un communiqué de Bercy.
Egalement vice-président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing avait été nommé fin février par François Fillon pour proposer un cadre à la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
Le titre de « conseiller en gestion de patrimoine » pourrait être attribué à la fois aux indépendants et aux salariés s'ils remplissent les conditions nécessaires précisées dans le rapport, précise le communiqué du ministère.
Tutelle de l'AMF et de l'ACP
M. Giscard d'Estaing propose également de renforcer la formation des conseillers et de créer « une association-mère regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel ».
François Baroin a décidé de mettre ce rapport en consultation publique, « en vue d'une décision à la rentrée sur sa mise en oeuvre ».
