De source judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation pourrait se prononcer d'ici fin mai sur la nécessité de saisir la Cour de Justice de la République (CJR) d'une enquête sur Christine Lagarde à propos de l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.
Il y a quelques semaines, des députés socialistes ont adressé un courrier à Jean-Louis Nadal pour obtenir la saisine de la CJR. Ils y visaient le choix de la ministre de l'Economie Christine Lagarde de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, plutôt que de s'en remettre à la justice traditionnelle, en l'espèce la cour d'appel de Paris.
Le procureur général avait donné au ministère de l'Economie, à la Cour des comptes et à la commission des Finances de l'Assemblée nationale jusqu'au 20 avril pour lui transmettre des éléments complémentaires relatifs à la sentence rendue par le tribunal arbitral. Une documentation extrêmement fournie a été remise dans les temps.
Le parquet général s'est pour l'instant contenter de confirmer que le procureur général Jean-Louis Nadal avait reçu ces documents, sans se fixer de délai. Selon une source judiciaire, il pourrait décider vers la fin mai s'il saisit ou non la commission des requêtes, première étape avant une enquête éventuelle de la CJR sur d'éventuelles infractions commises par la ministre de l'Economie.
Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une bonne fois pour toutes le litige tentaculaire opposant depuis douze ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas. Après six mois de travail, en juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d'euros de réparation à M. Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral. Cette décision avait alors provoqué l'indignation de nombreux parlementaires de gauche.
