Les ministres français et membres de leurs cabinets devront remplir "une déclaration d'intérêt" ayant un "caractère inquisitorial poussé" en vue moraliser la vie publique et de prévenir les conflits d'intérêts, indique le quotidien La Tribune lundi.
A cette fin, le gouvernement a élaboré un projet de questionnaire que les ministres et leurs cabinets devront remplir « sur l'honneur » et dont les réponses pourront servir de preuve en cas de contestation, selon le journal économique français. Les déclarants devront notamment indiquer si les aspects de leur fonction actuelle les exposerait au risque de conflits d'intérêts (octroi de subventions, délivrance d'autorisations ou de licences...).
Une haute autorité contre le conflit d'intérêt ?
« Le questionnaire demande également que soient précisées les autres fonctions rémunérées et non rémunérées exercées par la personne visée », écrit La Tribune. Il peut s'agir des mandats électifs, des responsabilités dans des associations, des activités de recherche, d'enseignement ou de conseil, précise le journal. Des questions seront également posées sur les revenus et activités des conjoints, enfants et parents proches, pouvant avoir un lien avec les activités du déclarant.
Enfin, le questionnaire comprend aussi des demandes de renseignement sur les activités rémunérées ou non exercées par le déclarant au cours des cinq dernières années.
Le ministre français du Budget François Baroin avait annoncé la veille dans le Journal du dimanche la création d'une « haute autorité administrative indépendante » pour prévenir les conflits d'intérêt. Un projet de loi, - qui concernera « les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement » - , sera présenté en Conseil des ministres « avant la mi-juin », avait précisé François Baroin.
