La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n'a pas respecté une circulaire obligeant les membres du gouvernement à confier à un tiers la gestion de leur patrimoine mobilier, en prenant une participation dans Applicatour, société dirigée par le fils du PDG d'Oséo, affirme jeudi le site acteurspublics.com.

« La ministre ne partage pas l'analyse du journal », a-t-on réagi à Bercy où l'on indique cependant que « pour couper court à tout questionnement, elle a décidé de confier la gestion de ses parts sociales dans la SARL Applicatour à un intermédiaire agréé ».

Le 21 avril, la ministre de l'Economie avait indiqué avoir investi dans ce petit éditeur de logiciels dans une « déclaration sur l'honneur » remplie à la demande de Matignon par l'ensemble des membres du gouvernement. Cette procédure visait à prévenir les conflits d'intérêts.

Acteurs publics avait révélé peu après que la société était dirigée par Stanislas Drouin, fils de François Drouin, président d'Oséo, la banque publique des PME, placée sous la tutelle de Bercy. François Drouin avait été nommé à la tête de la banque sur proposition de la ministre en novembre 2007. Selon des documents publiés par Acteurs Publics, Christine Lagarde a participé à deux augmentations de capital d'Applicatour, en juin 2009 et en mai 2010, la première fois pour un montant de 19.980 euros et la seconde pour 14.949 euros.

Un mandat de gestion du patrimoine obligatoire pour les ministres

Jeudi, acteurspublics.com a affirmé que Christine Lagarde n'avait pas respecté une circulaire datée de mai 2007, signée par François Fillon et exigeant que les ministres confient à un intermédiaire agréé un mandat de gestion de leur patrimoine. « Ce mandat devra vous interdire de donner, même verbalement, un ordre au gérant, sauf pour vendre, pour un montant que vous fixerez, une partie, qu'il choisira, du portefeuille détenu », indiquait la circulaire.

En investissant dans Applicatour, Christine Lagarde a utilisé un dispositif introduit par la loi Tepa sur le pouvoir d'achat, qu'elle avait elle-même portée en 2007, et qui permet des exonérations fiscales en cas de placement dans une société innovante.