Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire L'Express, le ministre du Budget explique que le gouvernement pourrait conserver un plafonnement des impôts sur le revenu et sur la fortune, dit "plafonnement Rocard", après la suppression annoncée du bouclier fiscal.

« Si le bouclier disparaît se posera la question du retour au plafonnement Rocard », affirme-t-il. En 1988, l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avait rétabli l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé précédemment par la droite. Dans le même temps, il avait instauré un plafonnement qui permet aux contribuables de faire en sorte que le total de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 85% de leurs revenus.

Ce « plafonnement Rocard » est toujours en vigueur, mais il a été éclipsé par le bouclier fiscal qui, depuis 2007, plafonne l'ensemble des impôts directs (y compris la CSG et la CRDS) à 50% des revenus d'un contribuable. Selon François Baroin, « le bouclier version Nicolas Sarkozy n'est autre que l'arrière-petit-fils du plafonnement Rocard ».

Le patrimoine taxé à partir de 250.000 euros ?

Interrogé sur les craintes de certains parlementaires d'une réforme de la fiscalité du patrimoine a minima, se contentant de l'exonération d'ISF de la résidence principale et du retour au plafonnement Rocard, le ministre répond : « ce serait déjà une réforme très conséquent [qui] permettrait à 300.000 personnes de sortir du champ de l'ISF, qui le sont principalement à cause de la hausse du prix de l'immobilier depuis dix ans ». « Mais notre réforme sera certainement plus ambitieuse », assure François Baroin.

Il n'exclut donc pas une exonération d'ISF pour la résidence principale, une piste qui « doit être étudiée » et qui pourrait prévoir « un montant plafond par souci d'équité, afin que les très riches demeures n'échappent pas à l'impôt ».

François Baroin rappelle par contre que le chef de l'Etat a déjà « écarté la proposition d'une création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu ». Mais il laisse la porte ouverte à une réflexion sur le niveau de revenu à partir duquel « on ne taxe plus seulement le salaire, mais de la constitution de patrimoine », soulignant que le seuil est fixé à 250.000 euros en Allemagne. « Cette piste sera débattue, je ne peux pas dire si elle sera retenue », explique le ministre.

De la même manière, il laisse entendre qu'il n'est pas question de taxer davantage les successions, qui sont presque totalement exonérées d'impôt depuis 2007. « Trois ans plus tard », ce choix « n'est pas remis en question », dit-il.

Enfin, François Baroin réaffirme que l'idée d'une taxation des plus-values sur la revente de la résidence principale, suggérée par Nicolas Sarkozy lui-même, « n'engage pas le gouvernement » car elle « risquerait de bloquer le marché immobilier » et « la mobilité professionnelle ».