Dans un rapport dévoilé mardi par les Echos, le député Jérôme Chartier, chargé par l'UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, propose d'exonérer de l'impôt sur la fortune les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d'euros.
Jérôme Chartier préconise dans le même temps de taxer davantage les résidences principales et secondaires. "Les plus-values seraient taxées quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d'euros. Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas taxés sur ces gains, quel que soit le montant de la transaction.
Les taxes foncières sur les résidences secondaires seraient relevées", précise le journal, qui ajoute que "la déductibilité des charges des entreprises" serait également "mise en cause".
Si aucune piste n'est exclue, la taxation de la résidence principale semble au coeur de la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, voulue par le président Nicolas Sarkozy, que le gouvernement va devoir mener au pas de charge d'ici à l'été 2011. En attendant un rapport comparatif sur les fiscalité française et allemande que la Cour des comptes doit rendre avant fin février, le ministre du Budget François Baroin réunit mardi à Bercy un groupe de travail parlementaire sur la question.
