Le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, a jugé mardi "particulièrement choquant" que des députés UMP aient soustrait toute peine de prison à l'incrimination pénale adoptée dans la nuit de lundi à mardi pour sanctionner les députés fraudeurs.
« J'ai trouvé particulièrement choquant ce qui s'est passé cette nuit. Nous avons besoin de transparence et de sanctions », a déclaré François Sauvadet, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe NC.
Alors que la commission des Lois avait décidé, le 8 décembre, que les députés omettant « sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant « une évaluation mensongère » seraient passibles de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende, le secrétaire général du parti présidentiel, Jean-François Copé, et le patron des députés UMP, Christian Jacob, ont présenté lundi, en séance, des amendements de suppression.
Usage abusif des secondes délibérations
Devant le tollé, M. Jacob a dû retirer son amendement. Mais les députés ont finalement décidé que les députés omettant sciemment de déclarer leur patrimoine ou mentant sur leurs revenus seront passibles de 30.000 euros d'amende mais d'aucune peine de prison.
« C'est inadmissible! Je ne comprends pas que l'on adresse aujourd'hui ce signal à l'opinion publique! », s'est exclamé M. Sauvadet. Il a jugé en outre « choquant la remise en cause du travail fait en commission », faisant valoir qu'un consensus avait été trouvé sur la question. Il a aussi vivement critiqué l'usage des secondes délibérations (nouveau vote sur telle ou telle mesure, ndlr) demandées ces derniers temps à plusieurs reprises par le gouvernement.
