Vingt-deux niches fiscales vont être rabotées de 10% dans le budget 2011, dont quatre concernent l'outre-mer, écrit Le Figaro dans son édition de mercredi.
Ces 22 niches ayant coûté 4,4 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2010, un rabot de 10% rapportera donc 440 millions d'euros, ajoute le quotidien. Parmi elles, « les niches concernant l'investissement locatif et productif outre mer seront bien rabotées de 10% », précise Le Figaro.
Le ministre du Budget François Baroin avait confirmé mercredi dernier qu'il y aurait bien dans le budget 2011 « 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches ».
Mais il avait exclu de toucher aux niches fiscales relatives à l'outre-mer. « La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause », avait-il dit.
La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a averti que remettre en cause « le mécanisme de défiscalisation qui constitue l'essentiel du financement des investissements dans les territoires d'outre-mer ne ferait qu'accroître la sévérité de la crise économique et aggraverait durablement une situation sociale déjà dégradée ».
Elle a notamment demandé que soit préservé le « régime fiscal de soutien au logement et à l'investissement productif neuf ».
Le gouvernement s'est fixé pour objectif de ramener son déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) de 8% du Produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l'an prochain. En 2009, il s'est établi à 7,5% du PIB, un record historique.
