Dans un courrier adressé à des parlementaires, le ministre du Budget François Baroin estime qu'il faudra trouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales, voire augmenter les impôts, au vu de l'insuffisance des mesures annoncées jusque-là pour combler les déficits.
Le ministre explique dans cette lettre que, pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit « l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS », impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
Pourtant, le gouvernement, qui exclut toute hausse générale des impôts, a jusque-là refusé d'y toucher, préférant réserver à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales, notamment celles profitant au secteur de l'assurance.
Mais deux des trois dispositifs choisis par l'exécutif sont en fait temporaires. En effet, une taxe spéciale visant les assureurs ne va s'appliquer qu'une fois, tandis que la perception annuelle des prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance vie ne fera qu'anticiper des recettes attendues pour plus tard. Cela oblige donc le gouvernement à d'ores et déjà envisager de nouvelles mesures de rigueur d'ici à trois ans.
Les derniers arbitrages sur le budget 2011 doivent être rendus d'ici à la mi-septembre, et le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois.
