Dans un entretien à La Tribune, le ministre du Budget François Baroin estime que Les mutuelles et assureurs ont "les capacités d'absorber l'effort" financier qui leur est demandé par le gouvernement, et peuvent donc se permettre de ne pas le répercuter sur les assurés.
Dans le cadre des mesures pour réduire le déficit de la France, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l'assurance, notamment les complémentaires santé et l'assurance vie. « S'agissant de la taxe sur les conventions d'assurance, les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas la répercuter sur les assurés », estime le ministre. « Ils ont les capacités d'absorber cet effort ».
Le gouvernement a décidé de soumettre les contrats « solidaires et responsables » à la taxe sur les conventions d'assurance, à hauteur toutefois de 3,5% au lieu du taux normal de 7%, ce qui devrait rapporter 1,1 milliard d'euros.
Accès compromis au système de santé
Instaurés par la loi de 2004 sur la coordination des soins, les contrats solidaires et responsables visaient à inciter les Français à respecter le parcours de soins en supprimant par exemple le remboursement des dépassements d'honoraires pour les consultations en dehors de ce parcours. « Cette mesure va mécaniquement entraîner une augmentation des cotisations des complémentaires », a réagi Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française. In fine, « c'est l'accès même au système de santé qui est compromis pour des millions de ménages », a-t-il dit.
En outre, la taxation des réserves de capitalisation rapportera 1,4 milliard d'euros sur deux ans et le fait de soumettre « au fil de l'eau » aux prélèvements sociaux la partie garantie des contrats d'assurance vie multisupport représentera un gain de 1,6 milliard pour les finances publiques.
