La France inscrira une taxe sur les banques, assise "sur leur bilan", dans son projet de loi de finances pour 2011, qui devrait être présenté fin septembre, a annoncé mardi le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Bercy rappelle que les gouvernements français, britannique et allemand, qui ont publié mardi une déclaration commune sur ce sujet, « proposent l'instauration de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan ». « La France présentera (...) les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances », ajoute le ministère.
Contribution des banques à hauteur des risques
Les taxes des trois pays « visent toutes les trois à garantir que les établissements bancaires contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier et l'économie en général et à les encourager à apporter les ajustements nécessaires à leur bilan pour réduire ces risques », explique-t-il.
« Les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays, mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables », poursuit Bercy.
Aucune précision sur le taux, l'assiette et les recettes escomptées de cette taxe
Le ministère ne précise ni le taux, ni l'assiette, ni les recettes escomptées de cette taxe. Et il ne dit pas si ces recettes seront affectées au budget de l'Etat, comme le souhaitait jusqu'ici la ministre de l'Economie Christine Lagarde, en désaccord avec la Commission européenne et l'Allemagne qui prônent la création d'un fonds ad hoc pour faire face à d'éventuelles nouvelles défaillances bancaires.
