Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer s'est dit lundi défavorable à l'affectation au budget de l'Etat ou à un fonds dédié d'une éventuelle taxe sur les banques, dont le principe a été débattu la semaine dernière à Washington par les ministres des Finances du G20.
Soutenue par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, l'idée d'une taxe a notamment rencontré l'opposition du Canada et du Brésil, rendant impossible un accord à l'échelle du groupe des vingt principaux pays riches et émergents.
Les discussions ont porté sur des propositions formulées par le Fonds monétaire international (FMI) à la demande du G20. Elles suggèrent notamment que le produit des deux taxes proposées soit alloué à un fonds dédié ou directement au budget des Etats.
Mais pour M. Noyer, « l'affectation de la taxe à un fonds de résolution des crises ou au budget général ne permet pas aux autorités publiques de supprimer totalement (le) risque » d'aléa moral, a-t-il indiqué lors d'un discours prononcé à New York dans le cadre du Forum Paris-Europlace, dont une copie a été transmise à l'AFP.
L'aléa moral induit une prise de risque excessive des banques qui tablent sur un soutien de l'Etat en cas de coup dur.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est déjà dite favorable à l'affectation d'une taxe sur les banques au budget de l'Etat.
« Nous devons absolument éviter les situations dans lesquelles le paiement de taxes ou de prélèvements est considéré de facto comme une police d'assurance-renflouement », a insisté le gouverneur de la Banque de France.
M. Noyer se dit favorable à un élargissement des mécanismes nationaux de garantie des dépôts, comme le Fonds de garantie des dépôts français, sans pour autant se prononcer clairement pour que le produit de la taxe leur soit affecté.
Cet élargissement doterait ces mécanismes de « pouvoirs de décision » en cas de crise.
