La hausse annoncée de 4,6% des allocations de la CAF en 2024 ne s'appliquera qu'au mois d'avril. D'ici là, un nouveau calcul de vos droits se met en place en février. Ce qui fait mécaniquement des gagnants et des perdants.
Les CAF versent les prestations le 5 du mois, ou avec un ou deux jours de décalage en cas de week-end ou jour férié. Ce lundi 5 février, la CAF versera donc sur votre compte bancaire les prestations dues au titre du mois de janvier. En cas de changement de montant ou de droits en 2024, c'est ce lundi que vous vous en rendrez compte.
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Qui sont les gagnants ?
Si vos revenus ont baissé, stagné, ou progressé de moins de 5,3% en 2022. Pourquoi, car, comme l'explique la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) sur son site, « chaque année, d'août à octobre, la CAF récupère auprès des impôts, vos ressources de l'année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits ». Après une revalorisation annuelle de 1,6% en 2023, les barèmes de ressources grimpent très fortement pour cause d'inflation en 2022 (l'année concernée pour les revenus pris en compte), de 5,3%.
La CAF a donc récupéré votre revenu net catégoriel de 2022 (vos salaires, revenus fonciers ou autres ressources diminuées des charges - pensions alimentaires, etc. - et abattements fiscaux) auprès du fisc et procède automatiquement à la mise à jour de vos droits si vous êtes déjà allocataire. Vous pouvez éventuellement vérifier que la CAF dispose des bonnes informations dans votre espace « Mon Compte » sur CAF.fr, mais logiquement vous « avez été prévenu par mail ou sms et par une alerte dans [l'espace] Mon Compte ».
Voici par exemple le nouveau barème des ressources 2022 pour les droits aux allocations familiales en 2024.
| Allocations familiales 2024 Plafonds de ressources (sur les revenus 2022) | Tranche 1 Ressources inférieures ou égales à... | Tranche 2 Ressources inférieures ou égales à... | Tranche 3 Ressources supérieures à... |
|---|---|---|---|
| 2 enfants | 74 966 € | 99 922 € | 99 922 € |
| 3 enfants | 81 212 € | 106 168 € | 106 168 € |
| 4 enfants | 87 458 € | 112 414 € | 112 414 € |
| En plus par enfant | + 6 246 € | + 6 246 € | + 6 246 € |
Barème simplifié : il faut ajouter une majoration pour les enfants de plus de 14 ans. Et le complément dégressif permet de lisser les effets de seuil. Barème intégral sur CAF.fr.
Exemple. Prenons un couple avec deux enfants, qui disposait de 72 000 euros de ressources annuelles en 2021 et dont le niveau de vie n'a pas évolué en 2023 : ce couple était dans la tranche 2 l'an passé (le plafond était alors de 71 194 euros) et n'avait que 71 euros d'allocations familiales. En 2024, ce revenu est inférieur au nouveau plafond de la tranche 1 et cela leur permet de basculer sur un montant forfaitaire d'allocations familiales de 141,99 euros, montant valable en ce début 2024 avant la revalorisation annuelle qui intervient chaque année au printemps.
Qui sont les perdants ?
Si vos revenus ont bondi de plus de 5,3% en 2022. « Les montants des plafonds de ressources des prestations familiales applicables en métropole, dans les DROM, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisés de 5,3% », pour citer le ministère des Solidarités. Donc, par définition, si vos revenus ont bondi très fortement en 2022, vous risquez de basculer dans une tranche supérieure et donc de voir vos prestations sociales ou familiales se réduire.
Exemple. Prenons un même couple avec deux enfants. Il disposait de 70 000 euros de ressources annuelles en 2021. Et touchait 141,99 euros (tranche 1) d'allocations familiales fin 2023. Mais en 2022 les revenus du couple avaient fortement augmenté, de 10%, à 77 000 euros. Résultat, ils se retrouvent dans la tranche 2 du barème mis en exemple ci-dessus. Résultat : 71 euros d'allocations familiales en 2024.
Quelles sont les prestations sociales concernées ?
Les allocations familiales, en premier lieu. Mais aussi l'ensemble des prestations familiales : allocation de base Paje, complément de libre choix du mode de garde, complément familial, la future allocation de rentrée scolaire, les aides au logement (APL) pour le seuil d'accès à l'aide maximale, ou la prime d'activité sur certains aspects de la complexe formule de calcul.
Précision : seuls grimpent les barèmes de ressources, avec bascule par conséquent dans une autre tranche de ressources dans certains cas. Les montants versés, en revanche, ne progresseront qu'à partir du mois d'avril 2024.
Pour le RSA ou la prime d'activité, en revanche, le rythme est différent : ce sont vos déclarations trimestrielles de ressources qui permettent d'ouvrir ou de renouveler vos droits.
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