Vous soupçonnez une fraude à la consommation ou un abus de la part d’un commerçant ? Vous pouvez le signaler directement à la Répression des fraudes (DGCCRF) sur SignalConso depuis février dernier. Plus de 3 000 signalements sont déjà déposés chaque mois.
Publicité mensongère, prix qui ne correspond pas à l’affichage en vitrine, promotion non respectée, location de vacances non conforme, aliments avariés… Depuis mi-février, quand vous faites face à une pratique commerciale douteuse, vous pouvez directement la signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via le site SignalConso. Ce service lié à Bercy prévoit de lancer une appli SignalConso, mais celle-ci reste pour l'heure à l'état de projet.
En comptant ceux de la phase d’expérimentation (dans les régions Aubergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Occitanie), 22 335 signalements ont déjà été remontés à la Répression des fraudes, selon les statistiques mises à jour en temps réel. Le site tourne même à plus de 3 000 signalements mensuels depuis le lancement national en février. Des statistiques élevées au regard du nombre de réclamations reçues par les canaux traditionnels par la DGCCRF : 55 912 sur l’année 2019, en baisse de 13% selon les données dévoilées hier dans le rapport annuel du gendarme de la consommation.
Sur la plateforme SignalConso, le dépôt d’un signalement est rapide pour le consommateur : il faut décrire le type d’activité, résumer la fraude ou la pratique douteuse en quelques lignes, joindre une ou des pièces justificatives, etc. Vous allez alors préciser votre identité, mais vos informations personnelles ne seront connues que par la DGCCRF. Cette dernière vous invite d’ailleurs à cacher votre nom sur les pièces justificatives que vous fournissez, afin que l’entreprise en question ne puisse pas connaître votre identité. L’anonymat est important puisqu’il est aussi possible de dénoncer une pratique abusive de son employeur sur cette plateforme.
Après le dépôt du signalement, l’entreprise est informée par la DGCCRF mais, à ce stade, la société visée est libre de se créer ou non un compte sur SignalConso pour prendre connaissance du litige : 60% des signalements recensés sur la plateforme ont été lus par les entreprises. Dans 40% des cas, déposer un signalement serait-il donc un coup d’épée dans l’eau ? Non. Si le commerce ou l’entreprise fait l’objet de plusieurs signalements et qu’elle ne réagit pas, la DGCCRF peut lancer une enquête.
Si le signalement effectué par un consommateur n’aboutit pas à une enquête de la Répression des fraudes, il peut a minima servir à obtenir une réponse de la part de l’entreprise mise en cause. A ce stade, 77% des signalements lus par les entreprises, soit un peu plus de 10 000 plaintes, ont donné lieu à une réponse personnalisée. Les litiges portés à la connaissance de la DGCCRF via SignalConso concernent principalement des abus sur les prix, les produits d’hygiène, des produits périmés ou des litiges contractuels.
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