Une pension minimum à 1 200 euros. Voici ce que prévoit notamment la réforme des retraites présentée mardi. Mais qui aura le droit à cette pension minimale ? Les nouveaux retraités uniquement ? Dès 64 ans ou à l'âge du taux plein ? Huit questions sur cette pension minimale... qui sera loin de toucher tous les retraités.
« Une vie de travail doit donner droit à une retraite digne ». Lors de la conférence de presse d'annonce du projet de réforme des retraites ce mardi, la Première ministre Elisabeth Borne a promis que tous les salariés concernés par de petites retraites profiteraient d'une pension minimale équivalente à « 85% du Smic net », soit « près de 1 200 euros par mois dès cette année ». Une promesse qui soulève de nombreuses questions.
Cette pension minimale sera-t-elle réellement de 1 200 euros ?
Elisabeth Borne a bien dit « près de 1 200 euros » lors de son discours. Et le dossier de presse indique : « Un salarié au Smic toute sa carrière aura une pension de 85% du Smic net. »
Or 85% du Smic net actuel (1 353 euros) donne un montant légèrement supérieur à 1 150 euros. Le ministère du Travail a par la suite expliqué que l'objectif de 1 200 euros sera bien atteint à l'été 2023, prévoyant ainsi les futurs revalorisations du Smic.
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Petite retraite : ce minimum à 1 200 euros progressera-t-il avec l'inflation ?
Plus concrètement, le gouvernement compte inscrire dans la loi l'indexation de cette pension minimale à 85% du Smic net. Le Smic étant automatiquement revalorisé suivant la hausse des prix, cette pension minimale progressera bien au rythme de l'inflation lors des prochaines années, si ce projet est adopté par le Parlement.
Pour les actuels ou nouveaux retraités ?
C'était la principale interrogation avant les annonces de la Première ministre : la promesse d'une retraite minimale à 1 200 euros devait initialement toucher uniquement les nouveaux retraités. Mesure d'apaisement envers certains syndicats, et geste politique visant Les Républicains, les retraités actuels seront aussi concernés, comme l'a déclaré Elisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023 en conférence de presse, avant de préciser « dès cette année ».
« 2 millions de petites retraites vont être augmentées »
« Nous avons décidé d'intégrer dans notre projet la revalorisation des retraites actuelles » pour tous ceux qui ont « une carrière complète au niveau du Smic », a déclaré Elisabeth Borne, qui ajoute : « 2 millions de petites retraites vont être augmentées. » Ces ex-salariés ou indépendants et artisans « auront bien » une retraite équivalente à « 85% du Smic », a confirmé la Première ministre lors de la conférence de presse.
Mais attention, pour les futurs et actuels retraités, ce seuil de 1 200 euros est loin d'être acquis pour tout le monde...
Un minimum pour les « carrières complètes » : à 62, 64 ou 67 ans ?
Voilà la notion à retenir : pour avoir droit à cette pension minimale de 1 200 euros, il faudra pouvoir justifier d'une « carrière complète ». Traduction, dans le délicat et piégeux jargon de la retraite : avoir atteint l'âge du taux plein, un âge à ne pas confondre avec l'âge légal (62 ans actuellement, bientôt 64 ans si la réforme passe).
Concrètement, si vous êtes né en 1975, il faudra dans tous les cas travailler 43 ans, ou atteindre 67 ans, pour avoir droit à cette pension minimale. Dans votre cas, si vous avez à commencé à travailler vers 22 ans par exemple, atteindre l'âge légal de 64 ans prévu par cette réforme ne sera pas suffisant pour avoir droit à la pension minimale.
A quel âge puis-je partir à la retraite ? *
| Age légal de départ à la retraite ** | -- |
| Nombre de trimestres requis ** | -- |
| Âge du taux plein automatique ** | 67 ans |
* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.
NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.
1 200 euros minimum : avec ou sans complémentaire ?
Précision d'importance : la pension minimale à 1 200 euros mensuels évoquée par le gouvernement s'entend « pension de base + complémentaire », comme l'a confirmé Matignon. Il reposera sur l'actuel minimum contributif (lire plus bas) et les régimes complémentaires.
1 200 euros minimum : brut ou net ?
Par ailleurs, ce montant minimal de 1 200 euros s'entend-t-il en brut ou en net ? Car les retraités cotisent pour la CSG et la CRDS notamment. Le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt confirme que ce sera 1 200 euros de pension minimale en brut, montant duquel il faudra donc soustraire CSG et CRDS, soit 9,1% maximum de cotisations sociales sur les pensions de base.
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Combien de retraités actuels seraient concernés par un tel minimum ?
Plus de la moitié du nombre total de retraités, tout de même. Concernant les retraités actuels, pour lesquels moins de trimestres étaient donc nécessaires pour atteindre le taux plein, environ 3 retraités sur 5 peuvent justifier d'une carrière complète selon les statistiques de la Drees, l'équivalent de l'Insee pour les données sociales.
Mais attention, les « petites retraites » sont justement celles qui n'ont pas forcément atteint l'âge du taux plein. Toujours selon la Drees, la proportion de femmes retraitées justifiant d'une carrière complète est bien inférieure à celle des hommes.
Actuellement, le minimum contributif qui assure déjà une retraite de base minimale pour les plus modestes concerne un tiers des retraités (près de 5 millions de personnes) selon l'Assurance retraite.
Quel est la pension minimum aujourd'hui ?
Il existe déjà une pension minimale, le minimum contributif, mais elle ne concerne que le régime de base, autrement dit l'Assurance retraite (ou Cnav) pour les salariés du privé. Ces mêmes ex-salariés du privé ne bénéficient en revanche par d'un minimum pour la complémentaire Agirc-Arrco.
A l'image de la pension minimale promise par le gouvernement, l'actuel minimum contributif est soumis à une condition de durée de cotisation, avec une subtilité entre trimestres cotisés (120 nécessaires pour ce minimum contributif) et la nécessaité d'atteindre l'âge du taux plein (à différencier de l'âge légal de départ) pour pouvoir bénéficier pleinement de ce minimum contributif. Si vous remplissez les conditions d'une carrière complète, sans décote, « ce minimum contributif est de 8 970,87 euros brut par an, soit 747,57 euros brut par mois », lit-on sur service-public.fr.
A ce minimum contributif de la pension de base s'ajoute la pension complémentaire ! Or il n'existe effectivement pas de minimum pour les complémentaires. Etant donné l'hétérogénéité des situations, difficile de chiffrer l'actuelle pension « minimale » en cas de carrière complète. MoneyVox a interrogé ce mardi l'Agirc-Arrco sur le montant actuel de la pension complémentaire pour un retraité au taux plein profitant du minimum contributif. L'Agirc-Arrco ayant confirmé la complexité d'une telle simulation, MoneyVox reviendra sur ce sujet dans les prochains jours.
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Retraite minimum : chiffres clés sur l'actuel minimum contributif
- 4,8 millions de retraités perçoivent le minimum contributif du régime général selon la Cnav, soit 34,1% de l'ensemble des retraités concernés par le régime général de l'Assurance retraite (Cnav).
- Actuellement, environ 3 retraités sur 5 peuvent justifier d'une carrière complète selon la Drees (édition 2022, « les retraités et les retraites »).
- Pour les retraités de la fonction publique, pour lesquels la complémentaire pèse bien plus faiblement que pour les ex-salariés du privé, le « minimum garanti » est actuellement de 1 248,33 euros par mois, à condition là encore de pouvoir justifier d'une carrière complète (âge différent selon les cas).
Pension minimale ≠ minimum vieillesse
Attention à la confusion ! L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou « minimum vieillesse », fait partie des minima sociaux à l'image du RSA. L'ASPA n'est pas concerné par la réforme des retraites. En 2023, ce minimum vieillesse grimpe à 961,08 euros par mois pour un retraité célibataire (soit 44,3 euros en plus par rapport à janvier 2022) et à 1 492,08 euros par mois pour les couples (soit 68,77 euros en plus par rapport à janvier dernier). Précision d'importance : à l'image des autres minima sociaux, ces montants correspondent à l'aide maximum, en complément de vos éventuelles autres ressources mensuelles.
