La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi PS sur le déblocage exceptionnel de la participation salariale et de l'intéressement, mesure annoncée en mars par François Hollande.

C'est le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai qui sera donc soumis à la discussion en séance plénière du Sénat mardi prochain.

En commission l'UMP a voté contre. Les communistes se sont abstenus ainsi que les centristes sauf Chantal Jouanno qui a voté contre. Les socialistes ont ainsi été mis en minorité. Ce texte inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée) risque donc d'être retoqué également en séance.

Le CRC (communiste) est par principe opposé aux dispositifs de participation des salariés dans les entreprises mais estime que ce texte participe néanmoins de la relance par la demande, ce qui a motivé leur abstention. Contrairement aux députés UMP qui se sont abstenus, les sénateurs UMP ont voté contre jugeant notamment que « ce déblocage est inefficace comme cela avait été démontré lorsqu'il avait été utilisé sous Nicolas Sarkozy ».

De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, avaient entraîné d'importants transferts financiers vers des dispositifs d'épargne. Pour éviter des effets d'aubaine qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé de « flécher » les sommes débloquées par les salariés vers « des biens de consommation ou des prestations de services ».

Un déblocage prévu du 1er juillet au 31 décembre 2013

Le chef de l'Etat avait annoncé, le 28 mars dernier, lors d'une intervention télévisée, que les fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois « sans pénalités fiscales » pour être utilisés « jusqu'à 20.000 euros » pour « quelque achat que ce soit », afin de relancer la consommation.

Le texte, déposé notamment par les socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton, prévoit que les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés.

Le déblocage devrait intervenir dès le 1er juillet prochain et jusqu'au 31 décembre 2013.