Un arrêté du 14 décembre 2023 reporte l'entrée en vigueur de l'obligation de passer par Mon accompagnateur Rénov' pour certains types de travaux. Initialement prévue pour le 1er septembre 2023, cette obligation débutera finalement le 1er janvier 2024.

Du nouveau pour Mon accompagnateur Rénov' ! Instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, ce dispositif prend la forme d'un professionnel chargé de conseiller les ménages sur les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Ses missions : définir les travaux à réaliser à l'aide d'un audit énergétique, conseiller le propriétaire dans le choix des devis, aider ce dernier dans les démarches ou encore aider les propriétaires en situation de précarité à obtenir des financements spécifiques.

Une obligation reportée à janvier 2024

Initialement, un arrêté du 21 décembre 2022 rendait obligatoire le recours à Mon accompagnateur Rénov' dès le 1er septembre 2023 pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov', dont le coût est supérieur à 5 000 euros chacun (pour un coût total de 10 000 euros minimum). Cet arrêté de décembre 2022 a finalement été modifié par un arrêté du 14 décembre 2023 : l'entrée en vigueur de cette obligation est désormais fixée au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, un accompagnateur ne pouvait jusqu'ici sous-traiter que l'audit énergétique et les prestations d'accompagnement renforcées. L'arrêté du 14 décembre apporte désormais une troisième exception : un accompagnateur peut désormais sous-traiter un dossier, du moment que celui-ci est confié à un autre accompagnateur également agréé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Enfin, l'arrêté prolonge, du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026, la dérogation bénéficiant aux conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et aux programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat (PIG). Ainsi, les prestations réalisées dans le cadre de ces programmes restent non concernées par l'obligation d'accompagnement.

Un recours gratuit à MonAccompagnateurRenov'

L'accompagnement est normalement payant pour les propriétaires. Mais il peut être gratuit si votre collectivité a mis en place un financement dédié pour cet accompagnement. Pour savoir, si vous êtes éligible, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' sur le site france-rénov.gouv.fr.

Dans le cas où la collectivité n'a pas mis en place un financement dédié, « l'Anah cofinance l'accompagnement avec un forfait pouvant aller jusqu'à 875 euros selon votre projet de travaux et vos ressources », précise le site service-public.