Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté ces derniers mois une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui se sont élevés à 11 000 sur l'ensemble de l'année 2022 et à 17 000 en 2023, rien que sur les neuf premiers mois.
Ces réclamations, qui ne portent pas que sur des éléments de fraude mais aussi des difficultés rencontrées par les consommateurs, « représentaient 4% de l'ensemble des signalements en 2022 » et atteignent désormais « 12% des signalements », a déclaré vendredi Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.
Plan de lutte
Si cette progression traduit aussi une montée en puissance de la plateforme « Signal Conso », lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tous genre, elle a interpellé le gouvernement, qui a présenté vendredi un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ». Au total, environ 170 000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donné lieu à des sanctions administratives, voire pénales.
« Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a déclaré à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.
L'enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques souhaitant mener des travaux de rénovation a été étoffée de 1,6 milliard d'euros, ce qui la portera à 5 milliards en 2024.
Contrôles en hausse en 2024
Il y aura « plus de 30% d'augmentation des contrôles l'année prochaine », qu'il s'agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur à l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), laquelle pilote le dispositif MaPrimeRénov'.
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