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21h34 Fraude fiscale: le gouvernement prépare des sanctions alourdies Le ministère des Finances prépare un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale, a déclaré une source proche du ministère, confirmant une...
16h57 Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux de France Le groupe CRC (communiste) du Sénat a annoncé mardi lors d'une conférence de presse la constitution d'une commission d'enquête sénatoriale "sur...
11h36 Evasion : la prescription fiscale sera portée de 3 à 10 ans pour tous les pays Le gouvernement français entend porter de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le...
19h50 Paradis fiscaux: le Parlement approuve des accords avec dix pays Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi à une série d'accords conclus à l'automne dernier entre la France et une dizaine de pays, dans...
14h28 Des ONG pressent la France de dénoncer les accords fiscaux avec la Suisse Plusieurs ONG membres de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ont fustigé mercredi les récents accords fiscaux signés par la Suisse avec...
10h37 Près de 75.500 Français ont déclaré un compte à l'étranger en 2010 Près de 75.500 Français ont déclaré en 2010 avoir un compte bancaire à l'étranger, un nombre 2,5 fois plus important qu'avant l'offensive...
06h59 15 régions françaises engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux Selon un communiqué commun publié vendredi, la lutte contre les paradis fiscaux est engagée dans 15 des 22 régions françaises dans le cadre de la...
15h50 Fiscalité : François Fillon fait la leçon aux députés socialistes Face aux députés socialistes qui l'interrogeaient sur le sens de la justice fiscale du gouvernement, François Fillon a souligné mardi que la gauche...
15h46 Paradis fiscaux : les efforts de la Suisse et des USA évalués par un forum mondial Le forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d'évaluer les lois et les pratiques des Etats, va se réunir mardi et mercredi aux Bermudes pour...
07h00 BNP Paribas propose à ses riches clients d'échapper en partie à l'impôt (Marianne) BNP Paribas commercialise en Suisse, au Luxembourg et à Monaco des produits financiers permettant à de riches clients d'échapper partiellement à...
11h15 Nicolas Sarkozy en visite à Andorre pour solder la querelle fiscale Nicolas Sarkozy se rendra jeudi pour la première fois depuis 2007 en Andorre, dont les chefs d'Etat français sont coprinces depuis la fin du XVIe...
12h45 Paradis fiscaux : l'Assemblée ratifie des accords avec douze pays Jeudi matin, l'Assemblée nationale a pris la décision de ratifier une série d'accords sur des échanges de renseignements fiscaux entre la France et...
00h26 Le conseil régional d'IdF veut lutter contre les paradis fiscaux Au cours de la prochaine session plénière, les 17 et 18 juin prochains, le conseil régional d'Ile-de-France va adopter une délibération visant à...
16h50 Accord fiscal entre la France et le Liechtenstein: les députés sont sceptiques Les députés français ont exprimé leur scepticisme vis-à-vis d'un accord entre la France et le Liechtenstein sur des échanges de renseignements en...
15h01 Paradis fiscaux : BNP Paribas quitte finalement les Bahamas et le Panama La banque française BNP Paribas va céder à la banque canadienne Scotia ses activités de banque privée (gestion de fortune) aux Bahamas ainsi qu'au...
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