Le groupe de travail prévu par les partenaires sociaux, qui doit permettre de désamorcer le conflit avec le gouvernement sur les excédents de l'Agirc-Arrco, via d'éventuelles mesures sur le relèvement des petites pensions, débutera ses travaux fin novembre, a-t-on appris mardi auprès du Medef et de FO.

Depuis septembre, le gouvernement réclame à ce régime complémentaire des salariés du privé, géré par les partenaires sociaux, une participation financière au relèvement des petites pensions prévu par sa réforme des retraites, et plus largement au « retour à l'équilibre » du système de retraites global. Il estime qu'une partie des excédents prévisibles de l'Agirc-Arrco lui revient, puisqu'ils ont été générés par la réforme.

Au moment où syndicats et patronat négociaient leur accord quadriennal sur le pilotage du régime, en septembre-octobre, l'exécutif a lourdement menacé de ponctionner l'Agirc-Arrco, via un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS en cours d'examen). Après une levée de boucliers des organisations comme de l'opposition politique, il a finalement indiqué fin octobre qu'il y renonçait « à ce stade », mais réclamé des « avancées concrètes et rapides » sur le dossier des petites retraites.

Syndicat et patronat ont eux conjointement refusé d'organiser un « tuyau financier » vers l'Etat, qui leur réclamait entre 1 et 3 milliards d'euros annuels d'ici 2030. Mais à l'article 9 de leur accord quadriennal, conclu début octobre, ils ont prévu la mise en place d'ici juin 2024 d'un « groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité », en direction uniquement des allocataires du régime, sans évoquer explicitement un relèvement des petites pensions.

Ce dialogue « s'ouvrira le 28 novembre », les détails de l'heure et du lieu restant à préciser, a indiqué mardi le Medef. Interrogé, le négociateur de Force ouvrière Michel Beaugas a confirmé cette date. L'ouverture de ce groupe de travail interviendra donc après l'examen du PLFSS au Sénat et avant le retour du texte à l'Assemblée nationale.