Zéro fiscalité. Ni cotisations sociales, ni impôt sur le revenu. La prime Macron, rebaptisée cette année prime de partage de la valeur, n'a aucun impact sur votre « salaire net imposable ». Mais attention : la prime doit tout de même apparaître sur votre bulletin !
Allégée en 2022 et 2023 de tous prélèvements sociaux et fiscaux, la prime Macron ne disparaît pas pour autant des radars ! Votre employeur a obligation de déclarer cette somme aux administrations sociale et fiscale. Si vous gagnez moins de 3 Smic (moins de 4 000 euros nets, environ), cette prime sera catégorisée par les administrations à part, comme un élément de rémunération non soumis à cotisations et contributions.
La prime Macron, de 710 euros en moyenne selon Bercy en cette fin d'année 2022, doit aussi figurer sur votre bulletin de paie : « Le code du travail prévoit l'obligation de mentionner sur le bulletin de paie la totalité de la rémunération du salarié », lit-on dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). « Le versement de la prime de partage de la valeur doit donc obligatoirement apparaître sur une ligne – si possible spécifique en raison des exonérations associées – du bulletin de paie du mois du versement et le total net versé (salaire + prime) doit correspondre au total de la rémunération figurant sur le bulletin de paie. »
Une prime prise en compte dans le calcul de votre RFR ou de vos droits à la prime d'activité
Le fait que cette prime, même entièrement défiscalisée, ne passe pas sous tous les radars n'est évidemment pas neutre. Le même BOSS précise que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité (aide dédiée au « petits » salaires) doivent intégrer la somme touchée grâce à la prime Macron dans les montants déclarés à la CAF.
De la même manière, si ce montant n'intègre pas votre revenu net imposable, le fait que votre employeur déclare la prime à part permet à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de l'inclure dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR), qui lui-même détermine votre accès à certaines aides, allocations ou autres dispositifs spécifiques.
Votre prime Macron va-t-elle vous priver d'une hausse de salaire ?
