Le cadre de l'utilisation des titres restaurant dans les commerces ainsi que la part exonérée de cotisations sociales ont été modifiés par les députés et les sénateurs cette semaine. Des changements qui seront effectifs très rapidement et, au moins, jusqu'au 31 décembre 2023.
C'est un des points votés par les députés et les sénateurs dans le cadre du budget rectificatif et de la loi pouvoir d'achat : le contour des règles des tickets resto va rapidement changer.
Le spectre des produits pouvant être achetés par ce moyen va s'élargir. Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres restaurants pourront en effet être utilisés pour payer tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Pour que le paiement fonctionne, l'achat devra être réalisé dans un restaurant, dans un hôtel-restaurant, un supermarché ou chez un boucher, fromager ou maraîcher.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2022, la part employeur exonérée d'impôts passe de 5,69 euros à 5,92 euros. La valeur faciale maximum du ticket resto passe ainsi de 11,38 euros à 11,84 euros.
Vers une hausse du plafond journalier ?
Un autre changement d'ampleur pourrait intervenir prochainement. Depuis le 1er juillet, le plafond d'utilisation des titres restaurant est repassé à 19 euros. Mais le ministre de l'Economie Bruno Le Maire n'a pas fermé la porte à un juste milieu entre 19 et 38 euros. En effet, le locataire de Bercy est favorable à une somme de 25 euros utilisable chaque jour. « Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros », avait-il déclaré sur BFMTV.
Une proposition qui correspond aux attentes du secteur. La Commission nationale des titres restaurants (CNTR) proposait notamment un montant de 29 euros dans les restaurants et la fin de l'utilisation des tickets resto permise le dimanche et les jours fériés.
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