Le gouvernement a précisé les contours de l'indemnité inflation lors du Conseil des ministres du 3 novembre. Qui est concerné ? Qui va verser la prime et quand ? Comment faire si j'ai plusieurs employeurs ? MoneyVox vous explique tout.
Si vous gagnez moins de 2 000 euros net par mois vous pouvez prétendre à l'indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Premier minstre Jean Castex fin octobre pour contrer la hausse des prix de l'électricité, du gaz ou des carburants. Unique, automatique et individuelle, elle est versée, sur la base des revenus perçus de janvier à octobre 2021, sans que le bénéficiaire ne fasse aucune démarche.
Néanmoins, le gouvernement a publié cette semaine des détails pratiques puisque les modalités dépendent de votre situation. MoneyVox vous dit tout.
Quel calendrier pour les versements ?
- Décembre 2021 : les salariés du privé, les travailleurs non-salariés, et les étudiants boursiers.
- Janvier 2022 : les agents et opérateurs de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les agents hospitaliers, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de prestations sociales et les invalides.
- Février 2022 : les retraités
Indemnité inflation : comment toucher l'aide de 100 euros ?
Qui fait le virement bancaire des 100 euros ?
- Si vous êtes salarié, c'est votre employeur.
- Si vous êtes un travailleur indépendant, c'est l'Urssaf.
- Si vous êtes retraité, votre caisse de retraite s'en charge.
- Si vous êtes étudiant, c'est le Crous.
- Si vous êtes demandeur d'emploi, Pôle emploi fait le versement.
- Si vous êtes exploitant agricole, c'est aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de s'assurer du versement.
- Si vous bénéficiez de minima sociaux, la caisse d'allocation familiale (CAF) sera chargée de vous remettre l'indemnité.
Vais-je payer des impôts supplémentaires ?
Non, répond le gouvernement : « L'indemnité inflation n'aura aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 euros utilisables librement sont défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales. »
Le 13ème mois et les primes sont-elles prises en compte ?
« L'ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d'année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée », répond le gouvernement.
Pourquoi n'est-il pas obligatoire d'avoir une voiture ?
« Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat des Français face aux hausses des prix, pas seulement la hausse des prix des carburants », explique le gouvernement.
Puis-je toucher la prime deux fois ?
« Le versement de cette aide exceptionnelle de 100 euros est unique, individualisé et non cumulable même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres », explique le gouvernement même s'il a reconnu que certaines personnes devraient toucher la prime à plusieurs reprises. Une erreur qui pourrait se produire notamment pour celles qui cumulent un emploi salarié et une activité indépendante, en tant que micro-entrepreneur par exemple. Ou encore celles qui touchent déjà un indemnité de retraite - dans ce cas, la prime est versée par la caisse de retraite - et qui maintiennent en parallèle une activité professionnelle.
Indemnité inflation : qui peut toucher deux fois 100 euros ?
Mais des éléments de réponse se dessinent pour éviter ce cas de figure. Par exemple, pour une personne qui occupe un emploi à mi-temps et perçoit des allocations chômage en complément, c'est l'employeur qui versera la prime (si les revenus cumulés sont inférieurs à 100 euros). De même, les personnes qui ont eu au cours du mois d'octobre plusieurs employeurs recevront l'indemnité auprès de l'employeur principal, c'est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre. « Les personnes sont ainsi tenues d'informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l'indemnité, afin ne pas recevoir de double versement », précise le gouvernement.
Faut-il être majeur pour bénéficier de cette indemnité ?
Non. « Les jeunes d'au moins 16 ans en activité ou inscrits dans une démarche de formation ou d'accompagnement vers l'insertion sont éligibles à l'indemnité inflation selon certains critères comme : être salarié ou apprenti, être en garantie jeunes ou en PACEA, être engagé en service civique, être inscrit dans un Établissement pour l'insertion dans l'emploi, être étudiant boursier ou non boursier mais percevant une aide au logement », explique le gouvernement.
Et les DOM-TOM ?
La mesure s'applique dans les départements et régions d'Outre-mer de la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe et la Réunion, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française ni à Wallis-et-Futuna.
