Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a supprimé lundi le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, introduit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) supprimant cette disposition. Elle pourra toutefois être réintroduite en nouvelle lecture par les députés.
M. Husson a jugé cette taxe, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022, « mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration » et doit faire face à « un effondrement des ventes ».
Socialistes et écologistes défendaient au contraire un abaissement du seuil, estimant que l'article introduit par le gouvernement « n'est pas suffisamment ambitieux pour répondre à l'objectif visé : limiter le nombre de SUV ».
La Convention citoyenne sur le climat avait demandé l'instauration d'une taxe sur les véhicules d'un poids supérieur à 1,4 tonne. Du côté des associations de défense de l'environnement, WWF France défend « un malus progressif dès le seuil de 1,3 tonne ».
En première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà adouci la pente du renforcement prévu du malus « CO2 » pour l'achat de véhicules polluants, étirant de 3 à 5 ans l'augmentation.
Toujours concernant la voiture, le Sénat a voté un amendement porté par Christine Lavarde (LR) prévoyant la possibilité pour les ménages les plus modestes de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour faciliter l'achat de véhicules propres.
