L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de lundi à mardi les débats sur le volet recettes du projet de budget 2021, avec un solde budgétaire provisoirement dégradé de 240 millions d'euros et un déficit à 153 milliards d'euros.
Le vote solennel en première lecture de cette partie « impôts » du projet de loi de finances (PLF) 2021, percuté de plein fouet par la crise du coronavirus, aura lieu mardi après-midi dans l'hémicycle. Pour clore ce volet recettes, l'Assemblée a voté « l'article d'équilibre » du budget de l'Etat, un amendement gouvernemental qui fait le solde entre les charges et les ressources, en fonction de ce qui a été précisément voté au cours des discussions. Parmi les causes de la dégradation du solde budgétaire, l'aval du gouvernement pour renoncer à une baisse de 100 millions d'euros des moyens des chambres de commerce et d'industrie en 2021. Prévue initialement dans ce PLF 2021, cette diminution de ressources avait provoqué une levée de boucliers de CCI France, l'organisation nationale de chambres de commerces, ainsi que d'élus de tous bords.
Cette première partie du budget consacre principalement la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros pour les entreprises. La mesure a électrisé les débats, la gauche reprochant à la majorité sa politique de « l'offre » pro-entreprise, et l'absence de contreparties écologiques ou sociales. Les « marcheurs » ont à l'inverse revendiqué leur soutien à la « compétitivité » pour faire redémarrer l'économie. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a renvoyé le débat sur les « engagements » écologiques ou sociaux des entreprises aidées par l'Etat à la deuxième partie du budget, lors de l'examen du plan de relance de 100 milliards d'euros, fin octobre.
La question épineuse du malus automobile
Parmi les débats de la semaine dernière, le renforcement du malus automobile, pour taxer l'achat de véhicules polluants, a donné lieu à de longues discussions. Le gouvernement a décidé d'une hausse du « malus C02 » (en fonction des émissions de gaz à effet de serre) moins forte que prévu, lissée sur 3 ans au lieu de 2 ans. Car il entend dans le même temps instaurer un nouveau « malus poids » pour les véhicules les plus lourds, l'une des revendications de la Convention citoyenne pour le climat.
Les contours de ce nouveau malus, pour les voitures de plus de 1,8 tonne, restent à préciser et seront examinés lors de la deuxième partie du budget. Mais les écologistes dénoncent déjà un « détricotage » de la mesure Convention, qui la souhaitait pour des véhicules à partir de 1,4 tonne.
